parlementaire consacré à la situation financière, patrimoniale et fiscale des sectes qui avait fait l'objet d'une note de présentation à la presse le 17 juin 1999 ; que cet article, après avoir initialement

la société LMB était "la société commune projetée portant les initiales des 3 protagonistes", que "le jour même de l'immatriculation M.

sur le même site ; qu'en l'espèce, il n'était pas contesté que la société Dupont restauration avait repris l'activité de restauration du Cercle écossais, auparavant exploitée par la société R2C, dans

du déchet et être affecté sur le marché transféré depuis au moins neuf mois continus à la date de reprise effective du marché ; qu'elle soutenait en outre que M.

nécessaires à des activités économiques exigeant la proximité de l'eau et les installations et constructions afférentes aux activités aquacoles et exigeant la proximité immédiate de l 'eau ; qu'en jugeant

et remise en état des lieux.

qu'une telle déclaration d'activités doit en conséquence être spécifique et limitée et ne peut avoir vocation à couvrir tous types de travaux réalisés chez les tiers ; que dès lors, l'activité

judiciaire de son entreprise personnelle, une EURL SCA destinée à reprendre la même activité commerciale au cas où le plan de redressement de l'entreprise personnelle serait arrêté ; que cette nouvelle

la jouissance à un autre titre ; qu'en retenant que l'activité de bar-restaurant ne pouvait être considérée comme "accessoire" de l'hôtel dès lors que la recette de cette activité était répartie indivisément

des travaux le 12 décembre 2011 : "la société So.co.fer s'est acquittée de ses travaux réalisés", et le procès-verbal de réception mentionne que les travaux qu'elle a repris sont en parfaite conformité

similaire de gestionnaire de clientèle professionnelle par prospection de nouveaux clients, quand le salarié qui entend achever son congé parental d'éducation par une reprise d'activité à temps

à compter du 22 février 1988 ; que le 1er avril 2011, la société Sanofi Aventis. a mis en place un plan de sauvegarde de l'emploi incluant un dispositif de cessation anticipée d'activité auquel la salariée

par la société Sérigal le 1er avril 1985, soit plus de deux ans après la rupture de son contrat de travail initial, il a signé un nouveau contrat de travail ne prévoyant aucunement la reprise de son ancienneté

, fondé sur l'inexécution partielle de cet engagement ; que son opposition à l'avis de mise en recouvrement des droits complémentaires résultant de ce redressement a été repoussée par un jugement qui

Par jugement du 6 août 2025, le tribunal des activités économiques d'Avignon, au visa de l'article L631-15, II du code de commerce : « Constate que le redressement est manifestement impossible.

Il fait valoir que l’analyse du médecin consultant est critiquable car elle ne tient pas compte de la reprise de l’activité professionnelle de l’assuré, rugbyman professionnel.

Danel communication, la société Daneform faisait valoir dans ses conclusions d'appel que cette nouvelle activité très réduite n'avait donné lieu qu'à un commissionnement de M.

professionnelle à cette date; qu'il s'en évince que la créance au titre de la cotisation d'ajustement, dont le montant est assis sur les revenus commerciaux réalisés par M.