Le 29 mai 2018, la société Maguide a notifié à la société Ballario la résolution du contrat du 21 septembre 2017 pour défaut de livraison des mobile-homes et à la banque la caducité des contrats de crédit-bail

de décider que l'action résolutoire a été transmise aux héritiers et de constater la résolution de plein droit de la vente ; Attendu que la cour d'appel a relevé qu'il avait été dérogé, dans le contrat

26 juin 1989, la société Loca Conseil a loué à la société Le Trianon un appareil de distribution automatique de baguettes acquis auprès de la société Distral; que le même jour, elle a transféré ce contrat

comptabilité et un autre pour la facturation ; qu'invoquant l'inadaptaton des logiciels à ses besoins, la société SAB a déclaré annuler la commande par lettre du 4 mars 1987 et a assigné la société BSI en résolution

L... a, après une mise en demeure infructueuse du 28 juin 2014, saisi une juridiction de proximité d'une demande en résolution du contrat et remboursement de l'acompte versé ; Attendu que M.

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande en résolution du contrat de vente, alors, selon le pourvoi, d'une part, que, saisie d'une action en résolution de la vente du car 73 R.L. pour inexécution

de bail pour réticence dolosive, illicéité de l'objet et absence de cause et, subsidiairement, en résolution du contrat de bail pour manquement du bailleur à ses obligations de délivrance et de garantie

., les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que l'arrêt attaqué (Bourges, 11 février 1991) a prononcé la résolution

logiciels spécifiques d'application, qu'il devait développer ; qu'à la suite de difficultés diverses et de retards dans la mise en oeuvre du système, la société Erdem a assigné son fournisseur en résolution

que la société bailleresse, en revendant à faible prix l'objet du bail, qui n'avait jamais fonctionné, au lieu d'exercer l'action en résolution du contrat de vente contre le vendeur, s'était mise dans

M. et Mme [T] font grief à l'arrêt de déclarer la demande de résolution du contrat de vente et la demande de résolution subséquente du contrat de crédit affecté irrecevables, alors « que le juge doit,

par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX le 10 mai 2016 ; -débouter la société AGENCE GENESIS de l'intégralité de ses demandes; -accueillant leur demande reconventionnelle, prononcer la résolution

Sprint), depuis lors en redressement judiciaire ; que la commune de Cagnes-sur-Mer ayant décidé de créer une voie carrossable affectant le terrain, les époux Y... ont notifié à la société Sprint la résolution

X... aux fins de voir prononcer la résolution du contrat, la restitution du matériel et la condamnation de M.

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes en annulation et en résolution des contrats de vente et de prêt et de dire que l'exécution de ces contrats devait être poursuivie selon les

Alléguant des problèmes techniques affectant le progiciel, la société FCA a assigné la société Isagri en résolution des contrats et en indemnisation.

; qu'en omettant, après avoir prononcé la résolution du contrat conclu le 11 juin 1997 entre M.

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat alors, selon le moyen, que le jugement par lequel le juge se contente de constater l'accord intervenu entre les parties et de leur en donner