CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 044 résultats pour « restructuration de services administratifs »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2405043_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle

Page 7 sur 253

← PrécédentSuivant →
TA

3ème Chambre

DTA_2405045_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405049_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405051_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405053_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405057_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405165_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2405167_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406351_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406353_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406356_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406364_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406368_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

, qui n'assimile pas le manque de professionnels de santé ou la nécessité de restructurer les services de santé à un trouble à l'ordre public ; - subsidiairement, la situation de l'offre de santé dans

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473000.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, d'autre part, de lui attribuer une prime de restructuration de service. 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1705367_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

de service et, le cas échéant, de l'allocation d'aide la mobilité du conjoint : - elle remplit la condition de résidence administrative à Rungis pour obtenir la prime de restructuration sollicitée

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208805_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

C a formé un recours gracieux et a sollicité le versement de la prime de restructuration de service (PRS), instituée par le décret du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473001.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473003.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473007.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:473009.20240308

Admin. suprême

8 mars 2024

8 mars 2024

L'article 2 du même décret dispose que " la prime de restructuration de service peut être attribuée aux agents mutés ou déplacés dans le cadre de la restructuration du service dans lequel ils exercent

Source officielle