I. - Sous réserve des dispositions de l'article L. 4021-3-1, pour chaque profession ou, le cas échéant, pour chaque spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent : 1° Les orientations prioritaires de développement professionnel continu prévues

Article 1

—

brevet d'études professionnelles maritimes, du baccalauréat professionnel spécialité " cultures marines ", du baccalauréat professionnel spécialité " conduite et gestion des entreprises maritimes ", du baccalauréat professionnel spécialité " électromécanicien

Article 2

—

... 11.428 F Section professionnelle des médecins ... 8.572 F Section professionnelle des chirurgiens-dentistes ... 8.300 F Section professionnelle des pharmaciens ... 7.700 F Section professionnelle

Article 2

—

11 396 Section professionnelle des médecins 8 732 Section professionnelle des chirurgiens-dentistes 8 600 Section professionnelle des pharmaciens 8 200 Section professionnelle des sages-femmes 8 000 Section professionnelle des auxiliaires médicaux

Article 50-00 C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 43

Code général des impôts, annexe IV

vieillissement ; b) Les références aux contrats d'achat soumis au visa de l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 du code rural et de la pêche maritime pour les transactions soumises à cette procédure ; c) Les références aux déclarations de revendication

Article R612-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 48 > 08

Code de la propriété intellectuelle

En cas de non-respect des dispositions prévues aux paragraphes précédents, la revendication du droit de priorité est déclarée irrecevable.

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de formateur(trice) professionnel

Article 3 bis

—

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté de révision sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'intervention

LEGIARTI000031882654

—

E7 TABLEAU 3 ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAP AGRICOLE Epreuve MP2 et épreuve MP3 E4 et E5 et E6 Epreuve d'approfondissement professionnel E7 TABLEAU 4 ÉPREUVES PROFESSIONNELLES DU CAPA ÉPREUVES

Article R242-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 36 > 10

Code rural (nouveau)

Domicile professionnel administratif. Le domicile professionnel administratif d'un vétérinaire est le lieu retenu pour l'inscription au tableau de l'ordre.

Article D337-51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 17 > 33

Code de l'éducation

Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles. La possession du baccalauréat professionnel confère le grade universitaire de bachelier.

Article 12

—

Les candidats titulaires d’un certificat d’aptitude professionnelle ou d’un brevet d’études professionnelles du même secteur professionnel ou d’un diplôme classé au moins au niveau IV postulant le certificat d’aptitude professionnelle Tournage en céramique

Article D337-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 88

Code de l'éducation

Les spécialités de baccalauréat professionnel sont créées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, après avis des commissions professionnelles consultatives compétentes.

Article 3 ter

—

Les titulaires des certificats de qualification professionnelle enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et mentionnés ci-dessous sont réputés avoir obtenu soit le titre professionnel d'agent (e) de propreté et d'hygiène,

Article L4021-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 61

Code de la santé publique

Pour chaque profession ou spécialité, les conseils nationaux professionnels proposent un parcours pluriannuel de développement professionnel continu qui permet à chaque professionnel de satisfaire à son obligation.

Article 1

—

Le titre professionnel de technicien d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles est créé.

Article Annexe

—

INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES

Article 10

—

Le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants : - brevet d'études professionnelles vente-action marchande ; - brevet d'études professionnelles logistique et commercialisation ; - certificat d'aptitude professionnelle employé de vente spécialisé

Article 11

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Article 11

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