Val-de-Marne ainsi que, pour ce qui concerne les seules dispositions du chapitre II du présent titre, dans les transports en commun de voyageurs par voie ferrée de la région d'Ile-de-France, par le préfet de police et, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R325-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 47

Code de la route

-Dans le département des Bouches-du-Rhône, les attributions dévolues au préfet de département par le présent chapitre, à l'exception de celles prévues par les articles L. 325-14 et R. 325-24 en matière d'agrément des gardiens et des installations de fourrière

Article R3332-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la santé publique

cinquième alinéa de l'article L. 3332-1-1 doivent obtenir un agrément, délivré pour une durée de cinq ans par le préfet du département dans lequel se situe leur siège social ou, à Paris, par le préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R241-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 75

Code de la sécurité intérieure

coopération intercommunale et mis à disposition de plusieurs communes dans les conditions prévues au premier alinéa de l'article L. 512-2 du présent code, présentent au préfet de département, à Paris au préfet de police et dans le département des Bouches-du-Rhône

Article R273-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code de la sécurité intérieure

A la demande du préfet de département ou, à Paris, du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, les exploitants, qu'ils soient ou non propriétaires, des locaux mentionnés dans le présent chapitre

Article 93

—

Les sièges du conseil d'administration du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon se répartissent de la façon suivante : 1° Trois sièges pour le département du Rhône et la métropole de Lyon, selon les modalités suivantes : a) Lorsque

Article 1

—

La liste des directions visées à l'article 3 II du décret du 23 mai 2000 susvisé est la suivante : Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône (Marseille), Bouches-du-Rhône (Aix-en-Provence), Calvados, Côte-d'Or, Doubs, Finistère, Haute-Garonne, Gironde, Hérault

Article 1 bis

—

L'usage de la dénomination " Fine des Côtes du Rhône " en tant qu'indication géographique enregistrée à l'annexe III du règlement (CE) n° 110/2008 susvisé n'est autorisé qu'à partir de la date d'entrée en vigueur du règlement de la Commission européenne

LEGIARTI000030463520

—

HÔPITAL ELISÉE CHARRA (LAMASTRE) RHÔNE-ALPES HÔPITAL LOCAL DE TOURNON RHÔNE-ALPES CLINIQUE PASTEUR RHÔNE-ALPES

Article 3

—

Sont assurées par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Rhône-Alpes :

Article R3418-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 01 > 21

Code de la défense

Le siège du foyer d'entraide de la Légion étrangère est situé à Aubagne (Bouches-du-Rhône).

Article R332-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 21 > 59

Code du sport

Paris, du préfet de police ayant prononcé l'interdiction prévue par le premier alinéa du même article, l'arrêté préfectoral renvoie au préfet du département du lieu de ce domicile ou, à Paris, du préfet de police ou, dans le département des Bouches-du-Rhône

LEGIARTI000050672742

—

6583328 2022_01_03-03 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2021_LOT1_ZN_03_05 Montaigu-le-blin BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 739040 6577196 2021_LOT1_ZN_03_05_S1 1 La Poste 739308 6577435 2022_01_03-04 Auvergne-Rhône-Alpes Allier 2021_LOT1

Article 2

—

Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de région Auvergne-Rhône-Alpes est fixé à Lyon.

Article 1

—

L'effectif de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel est doublé dans les départements du Nord et du Rhône.

Article R235-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 48 > 90

Code de l'éducation

Les présidents du conseil de l'éducation nationale institué dans la circonscription départementale du Rhône sont suppléés dans les conditions ci-après :

LEGIARTI000032578491

—

Ain Bellegarde 743005 Rhône-Alpes Ain Bourg-en-Bresse 764001 Rhône-Alpes Drôme Montélimar 761007 Rhône-Alpes Drôme Valence 763029 Rhône-Alpes Drôme Valence TGV Rhône-Alpes Sud 746008 Rhône-Alpes Haute-Savoie Annecy 747006 Rhône-Alpes Isère

Article 1

—

, du préfet de police des Bouches-du-Rhône, et les directions zonales de la police nationale sous celle du préfet de zone de défense et de sécurité et des préfets de département ou, dans le département des Bouches-du-Rhône, du préfet de police des

Article L3651-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 44 > 27

Code général des collectivités territoriales

Il en est de même des infrastructures routières situées sur son territoire en cours de réalisation par la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône à la date de ce transfert.

LEGIARTI000023411924

—

Vacances d'hiver Samedi 12 février Ile-de-France, Centre, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Rhône-Alpes, Aquitaine, Midi-Pyrénées.

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