Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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41 292 résultats pour « salariés de la même catégorie ayant travaillé pendant le même nombre d'heures »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R2123-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail (1), et la durée hebdomadaire
Article R3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article R4135-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail, et la durée hebdomadaire légale
Article R7125-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail et la durée hebdomadaire légale
Article R7227-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 47 > 12
En cas de travail à temps partiel, le crédit d'heures est réduit au prorata du rapport entre les horaires inscrits au contrat de travail du salarié concerné, selon les dispositions de l'article L. 3123-6 du code du travail et la durée hebdomadaire légale
Article L3123-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 00
Le contrat de travail du salarié à temps partiel est un contrat écrit.
Article D821-189
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 63
Lorsqu'au cours de la procédure d'alerte l'appréciation par le commissaire aux comptes du caractère satisfaisant de la réponse des dirigeants ou des décisions prises par eux rend nécessaires des diligences particulières, le nombre d'heures prévu par le
Article 9
Les opérations électorales se déroulent publiquement dans les locaux de travail et pendant les heures de service. Le vote a lieu au scrutin secret et sous enveloppe. Il peut avoir lieu par correspondance.
Article R7122-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 85
: a) Nombre d'heures de travail accomplies ou de cachets ; b) Période pendant laquelle l'emploi a été pourvu ; c) Rémunération nette ; d) La méthode et la périodicité du versement de la rémunération ; e) Signature de l'employeur à la date d'expiration
Article L7124-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 40 > 69
Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Article L7226-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 41 > 01
Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Article 1
Pour l'application de la législation des assurances sociales agricoles, le nombre d'heures de travail correspondant à l'activité d'un jockey est réputé égal au quotient des rémunérations déclarées en son nom à la caisse de mutualité sociale agricole par
Article R1432-122
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 30
Le nombre d'heures de délégation dont dispose chaque délégué syndical est celui mentionné à l'article L. 2143-13 du code du travail, appliqué à l'effectif de chacun des deux collèges mentionnés à l'article R. 1432-78 du code de la santé publique.
Article 6
Cette organisation définit une période de référence, en principe une quinzaine ou un mois, au sein de laquelle chaque agent doit accomplir un nombre d'heures de travail correspondant à la durée réglementaire afférente à la période considérée.
Article R5134-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 33 > 80
En application de l'article L. 5134-26, pour le calcul de la rémunération, le nombre d'heures hebdomadaires de travail accomplies est réputé égal à la durée du travail contractuelle.
Article L1441-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 53
Ce temps est assimilé à une durée de travail effectif conformément aux dispositions de l'article L. 1442-6.
Article L3121-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 31
Tout salarié peut conclure une convention individuelle de forfait en heures sur la semaine ou sur le mois.
Article L121-30
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 42 > 65
-Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Article L2123-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 19
-Ce crédit d'heures, forfaitaire et trimestriel, est fixé par référence à la durée hebdomadaire légale du travail.
Article R713-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 00 > 01
horaires quotidiens de travail en application de l'article R. 713-45, des équivalences sont établies dans les conditions suivantes : 1° Lorsqu'un salarié est amené à se déplacer afin de faire participer des chevaux de course à des manifestations sportives
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