X..., employé par la mairie de Valenciennes, en qualité de maître-nageur sauveteur de la piscine municipale, a fait opposition à une contrainte décernée par l'URSSAF pour obtenir le recouvrement de la

La visite sommaire du véhicule et des personnes nous a permis de découvrir sur Laurent Y... un sachet de plastique contenant environ 3 g. d'herbe de cannabis, sur Philippe A... un sachet contenant environ

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 janvier 2005), que les consorts Y... et Mme X..., propriétaires de lots de copropriété que la Société immobilière Sarrette (la SNC Sarrette) leur avait vendus

Christian Y..., demeurant 11140 Campagna de Sault, en cassation d'un jugement rendu le 22 février 2001 par le tribunal d'instance de Limoux (contentieux des élections politiques), au profit : 1 /

société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Entreprise Sauvaget

Dans le cadre d'une opération de surveillance nocturne faisant suite au braconnage d'un cerf, des agents de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ont repéré un véhicule qui roulait lentement

Il fera suite à l'avis technique concerté de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et de la Fédération départementale des chasseurs, référents partenaires qui détermineront le bien-fondé

un kilométrage annuel d'environ 75 000 kms et est amorti au bout de deux ans ; que le rapport d'expertise technique a établi la valeur vénale du véhicule à la somme de 300 000 francs, la valeur de sauvetage

Code de l'environnement posant le principe d'un prélèvement raisonnable "sur les ressources naturelles renouvelables", les obligations inhérentes aux plans de chasse ne s'imposent qu'au seul gibier sauvage

Code de l'environnement posant le principe d'un prélèvement raisonnable "sur les ressources naturelles renouvelables", les obligations inhérentes aux plans de chasse ne s'imposent qu'au seul gibier sauvage

Y..., maître nageur sauveteur, a été recruté par le district de Savoie de natation suivant contrat de travail du 30 août 1985 pour une durée d'un an renouvelable; que le 1er septembre 1987 M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société Pariaut, société d'exploitation des Etablissements Le Sauvage

Bernard Y..., demeurant tous deux bâtiment B, les allées de Beaumanoir, quartier des Trois Sautets, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), 4 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Essonne

seul motif hypothétique que la position, lors du choc, de son véhicule sur la partie gauche de la chaussée réservée aux usagers venant en sens inverse "pouvait être" la conséquence d'une manoeuvre de sauvetage

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 septembre 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société des Etablissements Ribatti Sauveur, dont

leur siège [...]                           , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre B), dans le litige les opposant : 1°/ à la société d'Architecture Saillet

bailleresse, produisait aux débats « à titre de preuve l'état des lieux signé contradictoirement par Mme [M] [P] et le gérant de la SCI Schmitt, dont il ressort que différents dégâts et un état de saleté

syndic, si bien que l'assemblée générale ne pouvait valablement délibérer sur un tel quitus ; qu'ainsi, en jugeant que le syndicat ne pouvait utilement soutenir que le quitus avait été donné à la sauvette