Codes de loi français

Article 2

Lors de sa première réunion, la commission administrative élit en son sein le président, le vice-président et le secrétaire de la commission.

Article 2

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir : CATÉGORIES MONTANTS DE RÉFÉRENCE Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur

Article 2

-Conjointement avec le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, il a autorité sur : -la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ; -la direction générale de la cohésion sociale. III.

Article D3331-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 03 > 07

Le secrétaire général est un ingénieur général de l'armement.

LEGIARTI000019680679

Le responsable de la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs techniques et d'encadrement.

Article D514-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 88

Tout organisme inter-établissements est administré par un comité de direction composé de représentants élus de tous les établissements concernés.

Article 263-7

Les personnels du corps des secrétaires administratifs de la police nationale assistent et secondent les attachés de police.

Article 1

Personnels de l'administration scolaire et universitaire : Administrateurs ; Conseillers administratifs ; Attachés et attachés principaux ; Secrétaires administratifs (chefs de section, secrétaires en chef, secrétaires). 1 bis Personnels de l'intendance

Article 3

Le directeur est assisté : 1° Par un secrétaire général, dont les conditions de nomination et d'avancement sont fixées par le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat

Article 3.1.3

La sous-direction de l'animation scientifique et technique assure l'organisation et l'animation du réseau scientifique et technique du ministère, qui est constitué de services techniques centraux, de services à compétence nationale ayant une finalité

Article 4

Les secrétaires administratifs spécialisés de classe normale sont recrutés : Ce concours est ouvert aux candidats de nationalité française qui ont la qualité de fonctionnaires ou d'agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 6

Les secrétaires administratifs spécialisés de classe supérieure sont recrutés : Ce concours est ouvert aux candidats de nationalité française qui ont la qualité de fonctionnaires ou d'agents contractuels de la direction générale de la sécurité extérieure

Article 6.2.2

La sous-direction des affaires financières et du contrôle de gestion est chargée, dans le cadre des orientations fixées par le secrétaire général du ministère : ― en liaison avec les services du secrétariat général, de préparer et d'exécuter les budgets

Article 1

générale de l'armement ; 5° Du secrétariat général pour l'administration ; 6° De directions générales, directions et services.

Article Annexe

ECOLE NATIONALE DE LA SANTE PUBLIQUE DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU des responsabilités NOMBRE D'EMPLOIS au 1er janvier 2003 NOMBRE DE POINTS d'indice majoré au 1er janvier 2003 Secrétaire général A 1 25 Responsable

Article 4

Le directeur peut déléguer sa signature aux membres du comité de direction et au secrétaire général de l'établissement.

Article 4

interrégionales et au centre de météorologie spatiale A 25 8 Adjoints aux chefs des départements administratifs de la direction de la production, de la direction des systèmes d'observation, et adjoint au secrétaire général de l'Ecole nationale

Article Annexe

Secrétaire général de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Secrétaire général de l'ENAC. Conseiller juridique. Secrétaire général de l'ENAC. Directeur de l'ENAC. Secrétaire général de l'ENAC. Contrôleur de gestion.

Article 24

Sous réserve des attributions du responsable de la fonction financière ministérielle et de la direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier, la sous-direction administrative et financière est chargée de toutes

Article 1

D'autres directions et services que ceux mentionnés au présent article peuvent également faire partie du comité en fonction de l'ordre du jour et à l'initiative du président.