X... en qualité de secrétaire du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de l'atelier du matériel SNCF de Nevers ; Attendu cependant que l'alinéa 3 de l'article L. 236-5 du Code

d'établissement dans les termes de l'accord GPEC, Débouter Madame [C], es-qualité de secrétaire du Comité Central d'Entreprise et le Comité Central d'Entreprise de l'ensemble de leurs demandes, Dire

qui pouvaient être visées par le courrier de démission, étaient celles de secrétaire du comité d'entreprise, aucun autre poste de secrétaire, au titre de la CGT, n'existant au sein de la société ;

X..., ainsi que de la CGT TF1, en ordonnant que soit rétabli, au sein du comité, le libre accès des participants aux "minutes" des réunions ; qu'invoquant le refus de la secrétaire du comité d'entreprise

dispositions de l'article R. 434-1 du Code du travail que l'établissement des procès-verbaux de cet organisme et leur communication à ses membres et à l'employeur s'effectue sous la seule responsabilité de secrétaire

X... avait adressé un courrier électronique non seulement au secrétaire du comité d'entreprise comme il le reconnaissait, mais encore à tous les salariés de l'entreprise, la société Compo produisait des

majorité des membres de la délégation du personnel n'est pas légalement justifiée " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme sur la culpabilité que Gilbert X..., secrétaire

l'article 145 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu en référé, que Mme Y..., salariée de la société Veolia Eau Île-de-France, a été élue représentante du personnel et secrétaire

d'entreprise du 1er décembre 1987 et de les avoir déboutés en conséquence de toutes leurs demandes alors que, selon le moyen, d'une part, la mention de ce que le représentant syndical avait la qualité de secrétaire

est délivrée à la requête du Comité d'Etablissement représenté par Monsieur X..., secrétaire du Comité d'Etablissement et dûment mandaté ; que l'assignation mentionne ensuite en sa page 3 que la question

d'établissement et qu'à défaut d'avoir expressément consenti à une mutation ou à un reclassement sur un autre poste, il en résultait que son manager, qui était toujours le secrétaire dudit comité d'établissement

433-14 et L. 435-5 du Code du travail, 2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par le secrétaire

d'établissement ; que, dès lors, en affirmant qu'il n'était pas démontré par les appelants que l'ordre du jour des réunions n'avait pas été arrêté conjointement par le chef d'établissement et le secrétaire

récemment acquis ; que le 12 septembre 1995 il a demandé à être réintégré dans la société CRIT Sécurité en se prévalant d'un mandat de délégué syndical ; Attendu que, nonobstant le fait qu'il soit secrétaire

ne pouvait imposer des personnes étrangères sans l'accord de l'employeur, cette décision ne concerne pas l'assistance exclusivement matérielle d'une sténodactylographe dont la fonction d'aide au secrétaire

A..., en sa qualité de secrétaire du comité d'entreprise, avait été reçu par Jean-Marie X..., directeur général, à sa demande, sur l'ordre du jour de la réunion litigieuse; qu'il s'en déduit nécessairement

Jean-Christophe X..., secrétaire du dit comité d'établissement d'ajouter à l'ordre du jour de la réunion du comité d'établissement du 31 mai 2001 l'élection des membres du comité central d'entreprise représentant

central d'entreprise de cette société, alors, selon le moyen, que la cour d'appel ne pouvait déduire la régularité de l'appel interjeté par la secrétaire du comité d'entreprise du dépôt par un avoué de

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Grenoble, 1er avril 1988) et la procédure, que la société Valisère versait à son personnel, en vertu d'un accord signé par ses gérants et par la secrétaire

, membre active d'un nouveau syndicat au sein de l'entreprise (l'UNSA), puis secrétaire du comité d'entreprise, cette salariée a fait l'objet d'une recrudescence de courriers d'observations et d'avertissements