Fédération départementale des chasseurs de Je soussigné M. (1) atteste que M. (2) né(e) le à a participé à une session de formation à la chasse à l'arc le Date :Signature du président (1) Nom et prénom du signataire, président de la fédération départementale

Article 25

—

Lorsqu'il est tenu sur support électronique, le répertoire est signé par le président de la chambre des notaires ou son délégué au moyen d'un procédé de signature électronique qualifiée tel que défini par le décret du 30 mars 2001 déjà mentionné.

Article R421-38-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 53 > 85

Code de l'environnement

Pour l'adoption des décisions relatives aux associations communales de chasse agréées, la délivrance des autorisations de chasser accompagné et pour l'adoption des plans de chasse, le président de la fédération départementale ou interdépartementale des

Article R147-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 48 > 14

Code de l'action sociale et des familles

Le président signe tous les actes pour lesquels il a reçu une délégation de pouvoir du conseil national.

Article L265

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 33

Code électoral

signature.

Article L5337-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code des transports

Il peut déléguer sa signature à un autre membre du directoire. Il en va de même dans les grands ports fluvio-maritimes, pour l'ensemble du domaine public, dans le cas où une contravention de grande voirie a été constatée.

Article R50-29-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 23 > 12

Code de procédure pénale

Les bénéficiaires de l'autorisation mentionnée au premier alinéa du présent article peuvent ne pas signer de leur signature habituelle les procès-verbaux dans lesquels ils interviennent.

Article R942-1-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 81

Code rural (nouveau)

Outre la recherche et la constatation des infractions dans la zone relevant du ressort des comités mentionnés aux articles R. 912-21, R. 912-42 et R. 912-115, les gardes jurés adressent à l'autorité mentionnée à l'article R. * 911-3 tout signalement ou

Article R120-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 06 > 01

Code des juridictions financières

Afin de garantir la confidentialité et l'intégrité des éléments contenus dans ces déclarations, le premier président prend les mesures nécessaires pour restreindre l'accès aux seules personnes autorisées que sont l'autorité hiérarchique, l'intéressé,

Article R6222-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 76 > 97

Code du travail

Afin de permettre la signature d'un nouveau contrat d'apprentissage en application de l'article L. 6222-18-2, il peut être dérogé à la durée minimale du contrat d'apprentissage mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6222-7-1 et à la durée minimale

Article R1432-137

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 31

Code de la santé publique

Il est signé par le président et contresigné par le secrétaire, puis communiqué aux membres du comité. Il est soumis à l'approbation du comité national de concertation lors de la séance du comité suivant sa signature.

Article D223-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 16 > 76

Code de l'action sociale et des familles

Le projet pour l'enfant est signé par le président du conseil départemental.

Article R545-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 15

Code du patrimoine

Sauf en ce qui concerne le 1° de l'article R. 545-32, le président peut, dans les limites qu'il détermine, déléguer sa signature au directeur général délégué et aux autres agents placés sous son autorité. Il en informe le conseil d'administration.

Article 10 GA sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 76

Code général des impôts, annexe III

. - Les documents mentionnés au a de l'article 10 GA quater sont, en outre, certifiés par un traducteur juré pour les établissements et filiales visés au I.

Article R441-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 28 > 17

Code de l'organisation judiciaire

Elle comprend, outre le premier président, les présidents et doyens des chambres concernées, ainsi qu'un conseiller désigné par le premier président au sein de chacune de ces chambres.

Article L551-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 01

Code de justice administrative

Le président du tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du contrat.

Article L1424-88

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 47

Code général des collectivités territoriales

Le responsable du service d'incendie et de secours est nommé par arrêté du président du conseil territorial sur avis conforme du représentant de l'Etat.

Article R613-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 11 > 75

Code de justice administrative

Le président de la formation de jugement peut, par une ordonnance, fixer la date à partir de laquelle l'instruction sera close. Cette ordonnance n'est pas motivée et ne peut faire l'objet d'aucun recours.

Article D1415-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 79 > 54

Code de la santé publique

La convention constitutive prévoit que le président du conseil d'administration peut déléguer sa signature et une partie de ses pouvoirs.

Article 12

—

Le président du jury valide ce classement en y apposant sa signature et l'adresse au Centre national de gestion qui procède ensuite à la levée de l'anonymat.

Page 7 · 32 499 résultats

← Précédent Suivant →