La sous-direction du sauvetage, de la navigation et du contrôle élabore et met en œuvre les normes juridiques relatives à la sécurité de la navigation maritime, aux aides à la navigation, à la circulation maritime, à la recherche et au sauvetage en mer

Article 221-III/03

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sauvetage qui se libère automatiquement du navire en cas de naufrage et est prêt à être utilisé. 6 La mise à l'eau en chute libre est la méthode de mise à l'eau d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage qui, avec son chargement en personnes et en

Article 223 c-III/01

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Généralités et définitions Un équipement individuel de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisé en remplacement d'une bouée de sauvetage.

Article 333-1.09

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Installation des radeaux de sauvetage gonflables de la classe V-PRO et de la classe VI 1. Les radeaux de sauvetage gonflables doivent être installés à bord par le fabricant ou son représentant. 6.

Article 223 b-III/01

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Généralités et définitions Un équipement individuel de sauvetage conforme aux dispositions du chapitre 331-2 peut être utilisé en remplacement d'une bouée de sauvetage.

Article 228-8.04

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Cet entraînement doit porter, selon le cas, sur ce qui suit : 1.1 types de situations critiques pouvant se produire, telles qu'abordage, incendie et perte par le fond ; 1.2 types d'engins de sauvetage normalement transportés à bord des navires ; 1.3

Article 226-7.02

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Disponibilité et arrimage des radeaux de sauvetage 1. Les radeaux de sauvetage doivent : 1.1. Etre promptement disponibles en cas de situation critique ; 1.2.

Article 229-III.04

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Embarquement dans les embarcations ou radeaux de sauvetage On doit prendre des dispositions appropriées pour permettre l'embarquement dans les embarcations ou radeaux de sauvetage et prévoir notamment : 1 au moins une échelle satisfaisant aux prescriptions

Article 221-III/19

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de l'embarcation de sauvetage et le faire fonctionner ; . 7 faire fonctionner les bossoirs utilisés pour la mise à l'eau des radeaux de sauvetage ; . 8 simuler une opération de recherche et de sauvetage des passagers prisonniers dans leurs cabines ;

Article R1142-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 44 > 42

Code de la santé publique

La commission ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice, non compris le président ou, en son absence, le vice-président, sont présents.

Article 230-7.03

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Brassières de sauvetage 1.

Article 221-V/8

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Signaux de sauvetage

Article 228-7.10

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Bouées de sauvetage

Article 242-8.08

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Bouées de sauvetage

Article 231-1.04

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Bouées de sauvetage

Article 242-8.06

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Brassières de sauvetage

Article 228-7.08

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Brassières de sauvetage

Article 242-8.03

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Embarcations de sauvetage

Article 242-8.04

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Radeaux de sauvetage

Article 221-III/20

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Tous les mois, les engins de sauvetage, y compris l'armement des embarcations de sauvetage, doivent être inspectés à l'aide de la liste de contrôle prescrite à l'article 221-III/36.1 afin de vérifier qu'ils sont au complet et en bon état.

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