[S] et [O] étaient respectivement président et directeur général de la société par actions simplifiée GL Investissements ; que cette société a confié à M.

Q..., domicilié [...] , 2°/ à la société Nouvelle imprimerie dyonisienne, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Sirob, société par actions simplifiée, dont le siège

, dans le litige l'opposant à la société Vanellope service, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Daniel X..., après avoir rappelé que selon le dernier bilan de la société, une action était estimée à un certain montant, lui a offert de lui vendre tout ou partie de ses actions ; que par une convention

, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], 55°/ à la société Foncia VBDS, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 49], 56°/ à la société Foncia Vendée, société

, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                       , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

9], pris en la personne de son syndic en exercice, la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE, société par actions simplifiée [Adresse 10] [Localité 6] représenté par Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY,

DES ACTIONS NOMINATIVES D'UNE SOCIETE PAR ACTIONS ... LES PRODUITS NETS DES ACTIONS ...

Polair, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], 2°/ M.

code des douanes, autorisé des agents de l'administration des douanes à procéder à des visites avec saisies dans des locaux et dépendances situés à [Localité 5], susceptibles d'être occupés par la société

Nexta 2022, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], D'autre part, 1°/ La société Homework, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M.

C, à la société par actions simplifiée unipersonnelle CD2i et à la société par actions simplifiée Gardiol TP.

[...] , société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° R 19-15.040 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel d'Orléans (chambre commerciale, économique

[K] [D] : 4- condamné la société par actions simplifiée Abalone France à verser à M.

société par actions simplifiée HEXACOM OPERATEUR.

subi de ce fait, la cession, par la société GT, d'actions de la société STE, un complément de prime d'intéressement et une indemnité compensatrice de congés payés ; Sur le premier moyen du pourvoi

Y... , société par actions simplifiée, dont le siège est [...]                                    , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

La société Trans-Actions a payé partiellement sa dette.

a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 227-6, alinéa 2, du code de commerce, la société par actions simplifiée est engagée envers

EXPOSE DU LITIGE : Par acte d’huissier en date du 25 avril 2025, la société par actions simplifiée TRANSAGRUE a assigné la société par actions simplifiée FRET SNCF devant le Tribunal