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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
108 964 résultats pour « sommes représentatives d'un intéressement versées au président directeur général d'une société »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Une décision du directeur général de l'opérateur France Travail, après information du contrôleur général économique et financier, fixe chaque année la valeur en euros du montant global du complément de prime variable et collectif distribuable au titre
Article 1
; ― le président de la Société française de cardiologie ou son représentant ; ― le président de la Société de pneumologie de langue française ou son représentant ; ― le président de la Société française de neurologie ou son représentant ; ― le président
Article L600-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 79
contrepartie du versement d'une somme d'argent ou de l'octroi d'un avantage en nature doit être enregistrée conformément à l'article 635 du code général des impôts.
Article L225-197-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 48 > 90
-Le président du conseil d'administration, le directeur général, les directeurs généraux délégués, les membres du directoire ou le gérant d'une société par actions peuvent se voir attribuer des actions de la société dans les mêmes conditions que les membres
Article L519-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 43 > 63
Il est interdit à toute personne physique ou morale qui apporte son concours, à quelque titre que ce soit et de quelque manière que ce soit, directement ou indirectement, à l'obtention ou à l'octroi d'un prêt d'argent, de percevoir une somme représentative
Article R422-70
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 37
En cas de constitution, par union, d'une association intercommunale de chasse agréée, les présidents des associations intéressées élaborent le projet des statuts mentionnés au 1° de l'article R. 422-74.
Article 9
Le conseil d'administration comprend, outre le président : 1° Quatre représentants de l'Etat : - le directeur des ressources énergétiques et minérales ou son représentant ; - le directeur du budget ou son représentant ; - le directeur de la sécurité
Article D113-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30
entreprises ; 9° Le directeur général de la recherche et de l'innovation ; 10° Le directeur général des outre-mer ; 11° Le vice-président du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; B.
Article L22-10-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 52
d'être versées à ce titre ; 5° Toute rémunération versée ou attribuée par une entreprise comprise dans le périmètre de consolidation au sens de l'article L. 233-16 ; 6° Pour le président du conseil d'administration, le directeur général et chaque directeur
Article R141-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 45
territoriales. 4° L'approbation par le ministre de l'agriculture du choix du président élu et de la nomination, le cas échéant, d'un directeur général ou de directeurs généraux délégués ; cette approbation pouvant, en cas de faute ou de carence, être
Article A132-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 18
Les sommes portées à cette dernière provision sont affectées à la provision mathématique ou versées aux souscripteurs au cours des huit exercices suivant celui au titre duquel elles ont été portées à la provision pour participation aux bénéfices.
Article L225-88
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 04
La personne directement ou indirectement intéressée à la convention est tenue d'informer le conseil de surveillance dès qu'elle a connaissance d'une convention à laquelle l'article L. 225-86 est applicable.
Article 12
Dans le cas où il a été libéré de son obligation de verser au comptable des douanes les sommes facturées au titre de la taxe en application des dispositions du chapitre II du titre II, le prestataire commissionné intervient au nom et pour le compte de
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 71 > 61
général de la santé ou son représentant ; Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant ; Le directeur des hôpitaux ou son représentant ; Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant ; Le directeur
Article 25
I. ― Aucune convention ne peut, sans l'autorisation du conseil de surveillance, être conclue directement ou par personne interposée entre l'établissement public Société du Grand Paris et un membre de ce conseil ou du directoire ou entre l'établissement
Article Annexe
ETABLISSEMENTS OU SOCIETES EMPLOIS Administration générale de l'assistance publique à Paris Directeur général Aéroport de Paris Président du conseil d'administration Directeur général Agence centrale des organismes d'intervention dans
Article L22-10-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28
-La politique de rémunération fait l'objet d'un projet de résolution soumis à l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires dans les conditions prévues aux articles L. 225-98 et L. 22-10-32 chaque année et lors de chaque modification importante
Article L228-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 27
Le président du directoire ou le directeur général peut, sur délégation du directoire ou du conseil d'administration, procéder à ces opérations à tout moment de l'exercice et au plus tard dans le délai fixé par décret en Conseil d'Etat. II.
Article R352-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 95
Dans la limite de ce montant, les acquisitions et aliénations susmentionnées ne peuvent donner lieu, de la part de l'Etat, au versement d'aucun prêt, avance ou subvention au profit de ces sociétés.
Article 2
de ces organismes ; 10° Un représentant des intérêts familiaux, nommé sur proposition des unions départementales d'associations familiales de la région ; 11° Un directeur général de centre hospitalier régional faisant partie d'un centre hospitalier et
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