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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

7 429 résultats pour « stage pratique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 9

—

En cas d'échec à l'issue de la deuxième présentation à l'épreuve pratique, le candidat perd le bénéfice de la validation de l'épreuve théorique et du stage et doit recommencer l'ensemble des épreuves en vue de l'obtention du certificat susmentionné.

Article D4321-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 13 > 12

Code de la santé publique

Le diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute est délivré par le préfet de région aux personnes qui, sauf dispense, ont suivi l'enseignement préparatoire au diplôme d'Etat et validé les enseignements théoriques et pratiques ainsi que les stages constitutifs

Article R6153-82

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 91 > 15

Code de la santé publique

Les étudiants hospitaliers en pharmacie ne peuvent être affectés plus de deux fois dans la même entité de stage. La durée d'affectation dans une même entité ne peut être inférieure à deux mois ni supérieure à quatre mois.

Article R6153-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 60 > 24

Code de la santé publique

Ils ne peuvent en particulier, sous peine de sanctions disciplinaires, s'absenter de leur lieu de stage qu'au titre des congés prévus à la sous-section 2 et des obligations liées à leur formation théorique et pratique.

Article 11

—

Le stagiaire ne peut se substituer au maître de stage dans les actes de sa fonction.

Article 3

—

A titre dérogatoire, les candidats mentionnés à l'article 12 dudit arrêté peuvent réaliser le stage et l'épreuve pratique dans l'une des agences mentionnées à l'article 2.

Article 6

—

Sur décision de la commission prévue à l'article 10, une réduction de la durée du stage, pouvant aller jusqu'à un an, est accordée aux personnes qui en font la demande et qui justifient de quinze ans au moins de pratique professionnelle dans les activités

Article 8

—

Les modalités d'organisation de l'examen probatoire, des enseignements, les règles du contrôle des connaissances et de validation de la formation pratique, pour laquelle est prise en considération l'appréciation portée sur le candidat par les responsables

Article 1

—

La nouvelle année de stage des professeurs des écoles stagiaires comprend : D'une part, des périodes d'exercice des fonctions définies à l'article 2 du décret du 1er août 1990 susvisé ; D'autre part, et sauf pour les professeurs des écoles stagiaires

Article Annexe I

—

-Période de stages pratiques L'encadrement des stages est organisé selon les modalités fixées par le règlement intérieur de l'Ecole nationale des greffes.

Article L632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 23

Code de l'éducation

-La dernière année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale est effectuée en stage, sous un régime d'autonomie supervisée par un ou plusieurs praticiens, maîtres de stage, des universités agréés, dans des lieux agréés en pratique ambulatoire

Article 8

—

Les conditions du stage pratique sont alors définies sous contrôle conjoint du directeur régional des affaires sanitaires et sociales et du directeur régional de la jeunesse et des sports.

LEGIARTI000049117634

—

MAP 1,00 27 seuil indicatif 55,00 Non affecté EIE 2,00 110,00 Pluri 110,00 Non affecté Stages collectifs (2 semaines) 56,00 Total hors pluri et stages collectifs 28,00 1 540,00 Total général dans l'établissement 30,00 1 706,00 16 à 18 semaines

LEGIARTI000049116375

—

Conduite de productions horticoles (Date arrêté à saisir) Enseignements obligatoires : Horaire élève sur 55 semaines et 2 semaines de stages collectifs Disciplines Commentaire Horaire hebdomadaire indicatif Seuils Cours ou Lettres modernes 2,00

LEGIARTI000049116194

—

et tech pro MAP 1,00 27 seuil indicatif 55,00 Non affecté EIE 2,00 110,00 Pluri 110,00 Non affecté Stages collectifs (2 semaines) 56,00 Total hors pluri et stages collectifs 28,00 1 540,00 Total général dans l'établissement 30,00 1 706,00

Article 13

—

Les conducteurs des travaux publics de l'Etat stagiaires doivent accomplir un stage d'un an au cours duquel ils reçoivent une formation professionnelle théorique et pratique dont les modalités sont fixées par le ministre de l'équipement.

Article R612-32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 67

Code de la sécurité intérieure

Celle-ci porte sur la compatibilité du comportement ou de la moralité du stagiaire avec l'accomplissement du stage pratique.

Article R622-27

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 45 > 68

Code de la sécurité intérieure

Cette enquête porte sur la compatibilité du comportement ou de la moralité du stagiaire avec l'accomplissement du stage pratique.

Article 7

—

l'issue de la première partie de la formation, les directeurs des services de greffe stagiaires font l'objet d'un classement, par ordre de mérite, établi par le directeur de l'école, à partir de la note des enseignements théoriques, de la note de stages

Article 29

—

Le directeur de l'école soumet au conseil technique pour avis : - compte tenu du programme officiel, les objectifs de la formation, le projet pédagogique, l'organisation générale des études, des travaux dirigés, des travaux pratiques, des stages et des

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