Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant

ARMOR COURTAGE C/ S.A.S.

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Par leur deuxième moyen, la société Arte Charpentier et la MAF font grief à l'arrêt de mettre hors de cause la société DWP, après avoir déclaré irrecevable comme prescrit l'appel en garantie formé contre

société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER et de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant

X... et autres tendant : 1° à l'annulation du décret du 23 décembre 1982 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal aux armées des forces françaises en Allemagne

sur les pourvois formés par : - M.

Palais de Justice à PARIS, le vingt août mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CULIE et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC; Statuant

F... a été renvoyé devant la cour d'assises de la Haute-Garonne, par arrêt de la chambre de l'instruction du 9 octobre 2014, pour viol avec arme. 3.

Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant

En effet, les diverses forces armées en Libye peuvent être amenées à commettre des exactions contre les civils en ce qu'elles ne sont que partiellement contrôlées par les autorités.

Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Statuant

Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général SALVAT ; Statuant

________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 26 FÉVRIER 2025 [Z] [W] [X] a formé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y... Bon, demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Y...

U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Agence Muller et Carrot, dont le siège