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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502889_20250710

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501638_20250424

24 avril 2025

24 avril 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502011_20250516

16 mai 2025

16 mai 2025

Aux termes de l'article R. 531-1 du code de justice administrative : " S'il n'est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600090_20260109

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600407_20260129

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600420_20260130

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600494_20260204

4 février 2026

4 février 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600641_20260212

12 février 2026

12 février 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600715_20260216

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600721_20260216

16 février 2026

16 février 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600737_20260217

17 février 2026

17 février 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2600825_20260223

23 février 2026

23 février 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601076_20260306

6 mars 2026

6 mars 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601194_20260312

12 mars 2026

12 mars 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601310_20260319

19 mars 2026

19 mars 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601622_20260403

3 avril 2026

3 avril 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2601993_20260422

22 avril 2026

22 avril 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2602017_20260423

23 avril 2026

23 avril 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2602020_20260424

24 avril 2026

24 avril 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2602182_20260505

5 mai 2026

5 mai 2026

Aux termes de l’article R. 531-1 du code de justice administrative : « S'il n’est rien demandé de plus que la constatation des faits, le juge des référés peut, sur simple requête qui peut être présentée

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