de l'immeuble avant sa réparation le 12 juillet 1990, et que dans une lettre adressée le 21 novembre 1988 à l'entreprise Narra la société CIF l'avait invitée à réparer les désordres notamment de la toiture

du bâtiment La Petite Moucherolle, qui s'était, en partie, effondrée, indiquait que la toiture de l'immeuble La Grande Moucherolle et du Cornafion avait été également endommagée, mais sans alléguer, pour

rampantes avaient été transformées en toitures terrasses en couverture de deux chambres, ce qui ne pouvait s'expliquer que par l'immixtion du maître de l'ouvrage dans la réalisation des travaux, découlant

d'un abri de matériel agricole et les modules ne participent pas à l'étanchéité de cette toiture », ce qui était au demeurant constaté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des

X... en réparation de son préjudice ; Attendu que, pour accueillir la demande, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que le problème de surélévation du toit n'est pas considéré comme un rehaussement

l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 30 octobre 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée des chefs d'atteinte à la liberté individuelle et actes de tortures

Cette dernière s'y est opposée, au motif, notamment, que la société TRE architecteurs se trouvait empêchée du fait de la non-réalisation de la réfection de la toiture, à la charge du bailleur, propriétaire

Antoine X... et M. et Mme Jean-Paul X... sont respectivement nu-propriétaire et usufruitiers d'un lot n° 20 constitué par un appartement en duplex sis au 7e étage, prolongé par une terrasse formant toit

cassation (Crim., 4 janvier 2005, pourvoi n° 03-84.652), dans l'information suivie contre personnes non dénommées des chefs, notamment, d'enlèvement, détention et séquestration arbitraires, actes de torture

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, MM. Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

X... demandait que la réception judiciaire soit fixée au 23 avril 1986, ce qui n'était pas possible, les travaux de toiture ayant été achevés en 1988, la cour d'appel, qui indique que l'expert, dans son

[D] était engagée sur le fondement de l'article 1244 du code civil, la cour d'appel a énoncé que « la toiture de l'immeuble de M.

A..., lesquelles, selon la défense, avaient été extorquées par la torture ; que la réponse faite par l'Etat d'émission ne permet pas de connaître les éléments de preuve permettant d'imputer à la personne

A..., lesquelles, selon la défense, avaient été extorquées par la torture ; que la réponse faite par l'Etat d'émission ne permet pas de connaître les éléments de preuve permettant d'imputer à la personne

A..., lesquelles, selon la défense, avaient été extorquées par la torture ; que la réponse faite par l'Etat d'émission ne permet pas de connaître les éléments de preuve permettant d'imputer à la personne

selon l'arrêt attaqué (Dijon,29 mai 2018), que M. et Mme S... ont confié à la société Bureau technique de l'habitat (la société BTH), assurée auprès de la société Aviva assurances, la réfection de la toiture

La société MACIF fait grief à l'arrêt de limiter à une certaine somme la garantie de la société MAAF, alors « que sont indissociables de l'ouvrage existant les travaux de réfection de la toiture et de

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite des désordres apparus dans la toiture de la maison d'habitation