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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372391cd5801467740b72c
6 juillet 2000
6 juillet 2000
considérant que Jean-Christophe X... avait pu reprendre en début de soirée une mission interrompue plus de 4 heures auparavant pour une visite non professionnelle, de sorte que l'accident survenu sur le trajet
Source officiellesoc
613720bccd580146773edf35
29 juin 1988
29 juin 1988
et d'avoir en conséquence déclaré recevable l'action engagée contre elle, alors, d'une part, que l'accident survenu au cours du transport entre un chantier et le siège de l'entreprise qui est un trajet
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007865846
23 novembre 1994
23 novembre 1994
préfet de la Réunion tendant à obtenir le recouvrement d'une somme de 9 945 F correspondant à la différence entre le tarif de la classe "affaires" et le tarif de la classe dite "vol pour tous" sur le trajet
Source officiellesoc
613721accd580146773f5ea5
19 mars 1992
19 mars 1992
en retenant que le temps de travail depuis le parking, où il prenait en charge le véhicule de service jusqu'à l'hippodrome, où il assurait sa garde, ne faisait pas partie du temps de travail, ni le trajet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226714_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Les décisions de changement d'affectation entre établissements de même nature constituent des mesures d'ordre intérieur insusceptibles de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, sous réserve
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e37c
12 mars 1968
12 mars 1968
AU 21 JUIN 1967 EN VUE D'ASSURER "LE PILOTAGE" D'UN CONVOI ROUTIER EXCEPTIONNEL; QU'APRES AVOIR ASSURE CE PILOTAGE, LE GENDARME BOUCHET EFFECTUAIT A MOTOCYCLETTE, DANS LA JOURNEE DU 21 JUIN, LE TRAJET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201117
21 juin 2012
21 juin 2012
, l'accident qui se produit sur l'itinéraire protégé défini par l'article L.411-2 du code de la sécurité sociale, c'est-à-dire pendant le trajet aller et retour entre le lieu de travail d'une part, la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210203
14 mars 2019
14 mars 2019
week-end mais seulement en semaine et exclusivement pour les besoins du service par les tickets d'autoroute au vu desquels elle procède à des remboursement de frais, lesquels correspondent tous à des trajets
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c55117
16 mars 1972
16 mars 1972
, AUX MOTIFS QU'IL S'ETAIT PRODUIT ENTRE LE CHANTIER ET LE SIEGE DE L'ENTREPRISE, QU'IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'IL SOIT SURVENU SUR LE TRAJET DU LIEU DE TRAVAIL A LA RESIDENCE D'X... ; QUE LE TEMPS DU
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55ace
9 octobre 1975
9 octobre 1975
TOILETTES ET DEVAIT ATTEINDRE LA GARE ROUTIERE VERS 16H30, LE PARCOURS D'ENVIRON UN KILOMETRE DE LA CLINIQUE A CETTE GARE NE REQUERANT PAS PLUS D'UN QUART D'HEURE A PIED EN MARCHE LENTE, LA DUREE TOTALE DU TRAJET
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55fec
30 novembre 1977
30 novembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE LE 16 SEPTEMBRE 1972 SERGENT, GARCON DE CAFE, FUT VICTIME D'UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, APRES LA FIN DE SON TRAVAIL ET SUR LE TRAJET DE RETOUR A SON DOMICILE ;
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007834960
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Vu le recours enregistré le 29 juillet 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ; le MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT demande au Conseil d'Etat : 1°)
Source officielleciv1
60794cc59ba5988459c46cb6
18 juin 1996
18 juin 1996
X..., Bertier et Ballot ; que, dans la soirée du même jour, vers 20 heures 30, l'appareil s'est écrasé à la fin de son trajet de retour en essayant d'atterrir sur l'aérodrome de Bréville-Granville, le
Source officiellesoc
613722bccd58014677400cda
23 mai 1996
23 mai 1996
régularité et une permanence telles qu'il participait de l'organisation de la vie de l'entreprise, qu'elle demeurait de ce fait sous la responsabilité de son employeur et qu'elle se trouvait sur le trajet
Source officielle4ème chambre
DTA_2200986_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007699306
7 décembre 1984
7 décembre 1984
1099 du 20 décembre 1979 complétant le décret n° 72-334 du 27 avril 1972 modifié portant organisation du conseil national de la chasse et de la faune sauvage et de l'office national de la chasse ; le traité
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008001449
27 mai 1998
27 mai 1998
gouvernement ; Sur la légalité de la décision attaquée : Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007958591
11 mai 1998
11 mai 1998
Lamy, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté attaqué : Considérant qu'il ressort clairement des stipulations de l'article 189 du traité du 25 mars 1957 que les directives du conseil
Source officiellesoc
61372275cd580146773fd3c8
2 mars 1995
2 mars 1995
convivialité impliquent la participation à un ensemble d'activités permettant de nouer des liens personnels propices à la conclusion des accords, et que la mission de l'intéressé devait se poursuivre avec un trajet
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008174982
5 juillet 2004
5 juillet 2004
d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et pendant leur trajet
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