Le Conseil général de l'armement est compétent pour donner des avis sur les questions relatives à l'armement, aux industries de défense et aux corps militaires de l'armement. A ce titre, il examine les questions concernant :

Article 7

—

-Elabore et met en œuvre la politique technique de la direction générale de l'armement.

Article 3

—

Les opérations de commande et d'attribution des repères ne peuvent être déléguées qu'à un seul organisme et pour la totalité des ovins et des caprins du département.

Article 1

—

Les élèves de l'école d'enseignement technique de l'armée de l'air et de l'espace sont admis en tant que militaires du rang engagés à compter du premier jour de leur scolarité et pour toute la durée de la scolarité.

Article L228-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 21

Code de l'environnement

La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé.

Article 14

—

La section carrières traite des sujets relatifs à l'emploi et à la formation des ingénieurs des corps militaires de l'armement, ainsi qu'à toute étude ou mission que le ministre peut confier au Conseil général de l'armement dans ces domaines.

Article 289 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 19 > 56

Code général des impôts

L'émission, la transmission et la réception des factures électroniques s'effectuent, au choix des intéressés, en recourant au portail public de facturation mentionné à l'article L. 2192-5 du code de la commande publique ou à une autre plateforme de dématérialisation

Article 144

—

- Code de la commande publique Art.

Article 10

—

besoins, les délais fixés pour la remise de chaque projet architectural et technique et du projet de dossier de consultation d'entreprises, à compter de la notification de la commande, ne peuvent être inférieurs, sauf cas d'urgence impérieuse, à : -

Article ANNEXE IV

—

de l'armement.

Article ANNEXE I

—

Chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de l'espace (d, 3o Délégué général pour l'armement et directeur général de la gendarmerie nationale (h). Inspecteurs généraux des armées (d, 3o 6.

Article 322-3.06

—

La surveillance des extincteurs à l'exception des épreuves, peut être effectuée par l'équipage du navire ou le service technique de l'armement, et attestée par le capitaine ou l'armateur, si le bord ou l'armement disposent :

Article 10

—

Pour l'exercice de ses attributions, l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs est assisté d'ingénieurs et d'officiers affectés par les autorités citées à l'article 2 au sein de cellules de l'inspection de l'armement de la direction générale

Article R1411-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 77 > 58

Code général des collectivités territoriales

Pour l'application du 7° de l'article L. 2313-1, le rapport mentionné à l'article L. 3131-5 du code de la commande publique est joint au compte administratif.

Article 2

—

Pour la commission d'avancement des commissaires de réserve de l'armée de terre, le président est le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre ou son représentant.

Article 3

—

Pour la commission d'avancement des autres corps d'officier de réserve de l'armée de terre, le président est le général, directeur du personnel militaire de l'armée de terre, ou son représentant.

Article 2

—

Sous l'autorité du délégué général pour l'armement, l'inspection de l'armement est :

Article 3

—

Les conditions générales d'utilisation du téléservice de transmission des résultats d'élection au prestataire agissant pour le compte du ministre chargé du travail, accessibles sur la plateforme https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr

Article 6

—

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er juillet 2000, date à laquelle l'arrêté du 23 avril 1974 portant délégation de pouvoirs à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les militaires

Article 12

—

), soit à un dispositif de transmission mis en œuvre par un opérateur dénommé tiers de transmission.

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