d'ORLEANS, en date du 7 octobre 1999, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour tromperie

sur la probabilité de réalisation du risque ; qu'en se bornant pourtant, pour écarter le moyen pris du dol, à retenir qu'aucune tromperie sur la qualification juridique du swap n'avait été commise, le

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles et l'identité de la marchandise, les a

Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 25 mars 1993, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 100 000 francs

d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 27 mai 1998, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel, les deux premiers pour publicité de nature à induire en erreur, le deuxième pour tromperie

réalisé dans des conditions qui peuvent être critiquées, se soient rendus complices du délit d'escroquerie imputé à André X..., alors que l'information a démontré que la S.P.E.F. avait elle-même été trompée

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la salariée une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que le fait pour un salarié de chercher à tromper

d'efficacité professionnelle de la salariée, qu'il est "possible" de dire que les affirmations de la salariée prouvent que les ventes "ont pu" être difficiles, certains clients "ayant pu" penser avoir été trompés

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 avril 2003, qui, pour tromperie, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis et à 1 000 euros d'amende et qui

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2005, qui a condamné, le premier, pour tromperie et complicité, publicité de nature à induire en

travaux effectués étaient suffisants et qu'ils n'avaient pu penser en aucune façon que leur appartement était inhabitable, comme l'a dit l'expert, et que s'ils avaient eu une quelconque intention de tromper

H... avait sciemment menti sur les mentions portées sur le document argué de faux, de sorte que, ne s'étant alors pas trompé lui-même, il n'avait pas pu tromper la personne morale qu'il représentait ;

Richard, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 12 octobre 1993, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, en état de récidive

Marc et Jean-Marie X... , alléguant avoir été trompés sur la valeur des actions cédées, ont fait assigner la société Domaine X... ainsi que M.

Tony, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 7 septembre 2005, qui, pour tromperie sur les qualités d'une marchandise, les a condamnés à 3 mois d'emprisonnement

civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre correctionnelle, en date du 7 février 1992, qui l'a débouté de l'ensemble de ses demandes après avoir relaxé Pierre Z... du chef de tromperie

une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice, à remettre des fonds ; qu'en déclarant le prévenu coupable d'avoir, en faisant usage de manoeuvres frauduleuses, « trompé La

Gérard contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre, du 7 décembre 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule d'occasion, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Etienne, contre l'arrêt de cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui, pour tromperie et falsification de denrées alimentaires, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement

aggravée, - le troisième à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 100 000 francs d'amende pour complicité de tromperie aggravée, - le dernier à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et 100