publique ; 2° Des membres représentant les employeurs de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que des membres représentant les employeurs de la fonction publique territoriale proposés par les représentants des

Article 5

—

Les ingénieurs des sciences géographiques et du numérique sont notamment chargés de fonctions d'études, d'expertise et d'encadrement d'unités.

Article 143

—

I. - Au terme d'un délai maximal d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, les fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière nommés dans les fonctions de directeur des établissements mentionnés à l'article L. 315-8 du code

Article Annexe

—

les fonctions de secrétaire du directeur de l'établissement C 1 10 Agent assurant les fonctions les tâches de gestion administrative du personnel C 1 10 Tranche 1996 Désignation des fonctions (*) Niveau des responsabilités exercées

Article 3

—

En application de l'article 4 du décret du 9 mai 2012 susvisé, les montants annuels de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables au corps des directeurs des soins de la fonction publique hospitalière ou aux emplois fonctionnels de

Article L421-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 75 > 47

Code monétaire et financier

-Les fonctions dont l'exercice est soumis aux dispositions du I sont : 1° Les fonctions de directeur général, de directeur général délégué, de membre du directoire, de directeur général unique ou de toute autre personne exerçant des fonctions équivalentes

Article 40-11

—

Les magistrats en service extraordinaire ayant exercé leurs fonctions durant six années sont admis, à l'expiration de leur mandat, à se prévaloir de l'honorariat de ces fonctions.

Article R262-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 97

Code des juridictions financières

Il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant le terme de leur mandat que sur leur demande ou pour motif disciplinaire.

Article R272-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 07 > 98

Code des juridictions financières

Il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant le terme de leur mandat que sur leur demande ou pour motif disciplinaire.

Article R212-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 08 > 18

Code des juridictions financières

Il ne peut être mis fin à leurs fonctions avant le terme de cette durée que sur leur demande ou pour motif disciplinaire.

Article 1

—

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet et dans les conditions fixées par le présent décret, une indemnité de fonctions et d'objectifs peut être attribuée aux directeurs interrégionaux, aux directeurs territoriaux, aux directeurs fonctionnels et

Article 6

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