Secrétaire général du centre d'études et de recherches sur les qualifications (CEREQ) ; 4. Directeur adjoint et secrétaire général de France Education international ; 5. Secrétaire général de l'Institut national de recherche pédagogique (INRP) ; 6.

Article 24

—

Pour application des dispositions de l'annexe III, il appose la marque de vérification à l'issue de chaque vérification triennale.

Article 2

—

TP de secrétaire assistant (e). TP de secrétaire assistant (e) médico-social (e). TP de secrétaire assistant (e) immobilier. TP de secrétaire comptable. Réaliser le traitement administratif des diverses fonctions de l'entreprise.

Article R4124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 92 > 63

Code de la défense

L'adjoint du secrétaire général peut recevoir délégation de signature du ministre en cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général.

Article Annexe

—

Vérification verrouillages et contacts de fermeture X 2. Vérification course, guidage et jeux 3. Vérification câble, chaîne ou courroie et lubrification 4.

Article 9

—

La décision fait apparaître la date de l'audience et la date à laquelle elle a été prononcée ainsi que le nom des membres de la juridiction qui ont pris part au délibéré. Elle est motivée.

Article 2

—

Les instruments sont soumis aux opérations de contrôle suivantes : 1° L'approbation de modèle ; 2° La vérification primitive des instruments neufs ; 3° La réparation par un réparateur agréé ; 4° La vérification périodique des instruments en service.

Article 16

—

désigné ou agréé à cet effet, une demande de vérification.

Article 2

—

Les vérifications des installations électriques prévues aux articles R. 4226-14 et R. 4722-26 du code du travail sont menées conformément aux dispositions correspondantes de l'arrêté du 26 décembre 2011 relatif aux vérifications ou processus de vérification

Article L121-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 08

Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Article L2121-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 04

Code général des collectivités territoriales

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire.

Article 4

—

La vérification périodique prévue à l'article 2 du présent arrêté peut être effectuée par un organisme agréé en application des dispositions de l'article 37 du décret du 3 mai 2001 mentionné ci-dessus pour la vérification périodique des instruments de

Article 7

—

d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, la secrétaire d'Etat au développement durable, la secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion, la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, le secrétaire d'Etat

Article 3

—

: a) Nombre de vérifications supplémentaires.

Article 13

—

L'organisme agréé communique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention le programme prévisionnel des vérifications en précisant : - le nom du demandeur ; - l'adresse du lieu de vérification

Article 19

—

L'organisme agréé pour la vérification périodique communique à la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités du lieu d'intervention, selon les modalités définies par elle, le programme prévisionnel des vérifications

Article 3

—

L'Académie est administrée par un secrétaire perpétuel, un bureau et un conseil d'administration.

Article 233-13.02

—

Listes de vérifications 1.

Article Annexe 12

—

l'année de la prochaine vérification ; si nécessaire, il modifie la date de vérification enregistrée dans l'appareil.

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