territoriale dans laquelle le porteur du visa est autorisé à circuler ; type de visa délivré ; numéro de la vignette visa délivrée ; date de début et de fin de validité du visa ; nombre d'entrées autorisées ; durée de validité du visa ; durée du séjour

Article 1

—

Le conseil médical de l'aéronautique civile peut, conformément à l'article D. 424-2 du code de l'aviation civile et au paragraphe FCL 3. 125 de l'annexe à l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif à l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique

Article 2

—

: civilité, nom de famille, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité, adresse, numéros de téléphone et adresse électronique ; b) Titres et diplômes : nature et date d'obtention ; c) Permis de conduire : catégories obtenues, validités

Article 6.1.5

—

urgentes et celles découlant des différents niveaux du plan Vigipirate ; - d'assurer la liaison avec les autres administrations intéressées à la sûreté et à la défense de l'aviation civile ; - d'élaborer, en liaison avec les ministères concernés, la

Article L5123-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 23 > 86

Code des transports

Un certificat attestant que la garantie est en cours de validité doit se trouver à bord du navire.

Article 24

—

L'exercice comptable correspond à l'année civile. Tous les droits acquis et tous les services faits au cours d'un exercice doivent être comptabilisés au cours de cet exercice.

Article 24

—

La visite intermédiaire de contrôle est effectuée avant le dernier jour du mois calendaire et, a minima, 45 jours avant la date de fin de validité de l'aptitude détenue.

Article R2335-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 75 > 41

Code de la défense

Cette durée de validité des autorisations, décomptée à partir de la date de délivrance, ne peut être inférieure à un mois.

Article 6-14

—

La prolongation de la durée de validité prend effet à compter de la fin de la période de validité de la période précédente.

Article 9

—

Validité.

Article 2

—

Le traitement assure, au plan national, la gestion des informations d'identification concernant les personnes physiques ou professionnelles entrant ou susceptibles d'entrer dans le champ d'application de tous les impôts, taxes, droits ou cotisations pour

Article D221-113-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 17

Code monétaire et financier

La Banque de France collecte auprès des teneurs de compte-conservateurs, dans le cadre des dispositions de l'article L. 141-7, des informations statistiques relatives aux plans d'épargne en actions, définies par arrêté du ministre chargé de l'économie

Article D221-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 68 > 34

Code monétaire et financier

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 68

Code de la construction et de l'habitation

A toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.

Article 4

—

intermédiaires énumérées par arrêté du ministre chargé de l'aviation civile.

Article 21.181A

—

La validité est rétablie soit par apposition du symbole " V " sur le certificat, soit par notification écrite au propriétaire ou à l'exploitant.

Article 8-2

—

s'entendent comme les dépenses visant à améliorer la connaissance du sous-sol en lien avec la bonne exploitation du ou des gîtes exploités ou visant à rechercher de nouveaux gîtes et qui sont réalisées par le titulaire sur la dernière période de validité

Article D163-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 79

Code de l'environnement

Cinq ans au plus tard avant le terme de la période de validité de l'agrément, son bénéficiaire propose à l'autorité compétente pour délivrer l'agrément conformément à l'article R. 163-2 des solutions actualisées permettant le maintien du bon état écologique

Article 8

—

Validité de l'agrément

Article 6

—

Validité du CDNR :

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