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35 756 résultats pour « visiteuse médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00085

Cassation

28 janvier 2026

28 janvier 2026

A compter du 2 mars 2014, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie et déclarée « inapte à tous postes : une seule visite, danger grave et imminent » à l'issue d'une visite médicale le

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01318

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

indemnités de requalification ; que les salariées ont ensuite saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes pour que soit ordonnée la continuité de leurs contrats de travail, l'organisation de visites

Source officielle
CA

19e chambre

5fd93433ee1b6415a4c02ea9

Appel

13 mai 2020

13 mai 2020

Lors de la visite médicale de reprise du 5 janvier 2015, Madame [H] a été déclarée apte à son poste de travail mais à temps partiel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01067

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

accident de travail lors d'un déplacement professionnel et a été en arrêt jusqu'au 7 décembre 2010, date à laquelle il a été en arrêt maladie ; que déclaré inapte à son poste de travail à la suite de deux visites

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01152

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

arrêt de travail pour cause de maladie à compter du 1er octobre 2011, le salarié a sollicité un congé individuel de formation, ce qu'a accepté la société, puis à l'issue de ce congé, a été soumis à une visite

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00036

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

À l'issue de la seconde visite médicale de reprise du 8 avril 2015, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son poste de travail.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00933

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le 31 mai 2016, la salariée a été licenciée pour faute grave pour refus réitéré, nonobstant une mise en demeure, de se présenter aux visites médicales de reprise.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00503

Cassation

14 mai 2025

14 mai 2025

La salariée a été placée en arrêt de travail du 23 avril 2019 au 29 septembre 2020, date de la visite médicale de reprise à l'issue de laquelle le médecin du travail l'a déclarée inapte à son poste en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00529

Cassation

1 juillet 2020

1 juillet 2020

Malgré ses demandes, il n'a pas bénéficié d'une visite médicale de reprise. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00451

Cassation

27 mai 2020

27 mai 2020

désignée en qualité d'administrateur judiciaire ; que Mme X... a été placée en arrêt de travail pour maladie professionnelle du 15 mars 2014 au 28 avril 2014 et a repris le travail sans bénéficier d'une visite

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a59

Cassation

8 novembre 2006

8 novembre 2006

pharmaceutiques, instituée par l'article L. 245-1 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction alors applicable, le montant de divers abattements de charges concernant l'activité des réseaux de visiteurs

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soc

61372686cd580146774263cd

Cassation

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Métairie Bidault (ci-après SCEA Métairie Bidault) en qualité de manoeuvre agricole, branche élevage ; qu'après avoir été victime de plusieurs accidents de travail, le salarié a été déclaré lors de la visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00578

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

médicale ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en dommages-intérêts pour défaut de visite médicale et de ses demandes concernant l'égalité

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CC

soc

6137228bcd580146773fe4c3

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

complémentaires ; qu'il a ensuite été en arrêt de travail pour maladie du 16 février au 10 mars 1991 ; que, faisant valoir qu'elle n'avait pu procéder au cours de cet arrêt de maladie à une contre-visite

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01250

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de l'aviation civile ; qu'à la suite d'une visite médicale du 2 septembre 2013, le médecin du travail a déclaré le salarié "inapte définitif vol ; apte sol avec restriction ; pas de trajet supérieur à

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00737

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

Le 13 novembre 2018, dans le cadre d'une seule visite médicale de reprise le médecin du travail a rendu un avis d'inaptitude en ces termes : « Inapte au poste et à tous postes de l'entreprise

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00696

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

de qualiticien au siège de la société Nephrocare Île-de-France, situé à [...] ; que la salariée n'a pas répondu et a été placée en arrêt de travail pour maladie puis été déclarée inapte après deux visites

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00375

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 18 septembre 2014) statuant sur renvoi après cassation (soc, 25 septembre 2013 n°12-19.544) que Mme [Y], engagée à compter du 2 mai 1988 en qualité de visiteuse

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00808

Cassation

6 juillet 2022

6 juillet 2022

A l'issue de deux visites médicales des 7 et 21 août 2014, elle a été déclarée inapte à son poste. 6.

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CC

cr

61372635cd58014677423c96

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

tenait des propos incohérents, sentait fortement l'alcool et titubait, a placé l'intéressé en chambre de sûreté, à 7 heures 10 après lui avoir fait subir les épreuves de dépistage de l'alcoolémie et une visite

Source officielle