Après la délibération sur chaque question inscrite à l'ordre du jour, il est procédé au vote. Le vote à bulletin secret peut être demandé par tout membre de l'assemblée. Le vote a lieu à la majorité des membres présents ou représentés.

Article R312-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 20

Code de l'organisation judiciaire

Article 14

—

Cependant lorsqu'un seul siège est à pourvoir dans un collège, le représentant est élu au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, le premier tour à la majorité absolue, le second à la majorité relative.

Article L4322-11-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 63

Code de la santé publique

Par dérogation à l'alinéa précédent, lorsque le nombre de pédicures-podologues d'un même sexe inscrits au tableau de l'ordre et remplissant les conditions d'éligibilité est inférieur ou égal à 30, le conseil de l'ordre est élu au scrutin uninominal majoritaire

Article D2362-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 48 > 31

Code du travail

L'élection a lieu au scrutin uninominal à un tour.

Article 11

—

Pour chaque scrutin, le matériel de vote comprend : -un bulletin de vote pour chaque organisation syndicale ; -la profession de foi rédigée par chacune d'entre elles, limitée à une feuille simple recto verso ; -une enveloppe vierge (n° 1) ; -une enveloppe

Article L22-10-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 89

Code de commerce

Elle peut également rendre publiques ses intentions de vote sur les projets de résolution présentés à l'assemblée.

Article R176-3-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

Chaque candidat peut désigner un délégué habilité à contrôler les opérations de vote par voie électronique. Les délégués sont informés des réunions du bureau du vote électronique auxquelles ils peuvent assister avec voix consultative.

Article R1112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 46

Code général des collectivités territoriales

Les bulletins de vote et les enveloppes électorales sont placés, dans chaque bureau de vote, à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.

Article R176-3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

La validation du vote le rend définitif et empêche toute modification. Le vote est protégé en confidentialité et en intégrité. Il fait l'objet d'un chiffrement dès son émission sur le terminal utilisé par l'électeur.

Article L418

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 56 > 35

Code électoral

domicile et profession de chaque candidat ; 3° Le titre de la liste ; plusieurs listes ne peuvent avoir, dans la même circonscription, le même titre ; 4° Le cas échéant, la couleur et l'emblème choisis par la liste pour l'impression de ses bulletins de vote

Article R2122-54

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04

Code du travail

Les systèmes de vote électronique à distance et de vote par correspondance sont soumis, préalablement à leur mise en place, à une expertise indépendante. L'expert est désigné par les services du ministre chargé du travail.

Article R176-3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 36 > 93

Code électoral

Avant l'ouverture du vote par voie électronique, une clé de dépouillement distincte, confidentielle et strictement personnelle est remise à chacun des membres titulaires et suppléants du bureau du vote électronique.

Article R4031-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 67

Code de la santé publique

Les opérations de vote par voie électronique sont placées, pour chaque élection, sous le contrôle d'un bureau national du vote électronique dont le président est désigné par arrêté du ministre de la justice et du ministre chargés de la santé.

Article 4

—

Sont institués des bureaux de vote et sections de vote dans les conditions suivantes : 1° Pour le comité technique paritaire ministériel et le comité central d'hygiène et de sécurité chargé d'assister ledit comité : - un bureau de vote central placé auprès

Article R914-10-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 42 > 01

Code de l'éducation

Un bureau de vote central est institué pour chacune des commissions consultatives mixtes. Il procède au dépouillement du scrutin. A l'issue du dépouillement et sans délai, le bureau de vote central procède à la proclamation des résultats.

Article 4

—

Il est institué des bureaux de vote centraux dans les conditions suivantes : -un bureau de vote central à la direction générale de la police nationale, direction des ressources et des compétences de la police nationale, sous-direction de l'administration

Article 8

—

Un bureau de vote central est institué auprès de chaque comité technique paritaire.

Article 8

—

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.

Article 7

—

Le vote a lieu sur place le jour du scrutin. Le vote est personnel et secret.

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