Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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21 058 résultats pour « (sur le deuxième moyen) urbanisme »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'école.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article CTS 72
Moyens d'extinction Les dispositions de l'article CTS 26 s'appliquent.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article Annexe 2
ECHELLE E 2 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article 8
L'administrateur général détermine les moyens mis à la disposition de l'institut.
Article Annexe 2
ECHELLE E 3 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article 30-3
La sous-direction du pilotage des ressources et des moyens est chargée de :
Article Annexe 2
ECHELLE E 1 (4) : : MOYENNE : BRUTS : ANCIENNETE
Article R717-84-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 47
Les intervenants disposent des moyens de prendre leurs repas dans des conditions satisfaisantes.
Article L773-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 71
La formation de jugement peut relever d'office tout moyen.
Article R922-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 57
L'avis d'audience et le jugement sont notifiés aux parties par tous moyens.
Article L421-119-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 24
Le tarif annuel est déterminé au moyen du barème suivant :
Article 2247
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 01 > 70
Les juges ne peuvent pas suppléer d'office le moyen résultant de la prescription.
Article 7
Les programmes des épreuves écrites sont ceux des classes préparatoires aux grandes écoles dans les matières correspondantes, à savoir : Biologie-biochimie et géosciences a) Ceux des classes préparatoires aux grandes écoles, deuxième année de la filière
Article 11
Peuvent être nommés au choix au troisième grade, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement, les administrateurs de l'Etat du deuxième grade justifiant de seize ans de services depuis leur nomination dans ce corps ou un corps ou cadre d'emploi
Article 2
Pour l'application du présent décret, les termes figurant dans la deuxième partie du code du travail et qui sont repris dans la première colonne du tableau ci-dessous sont remplacés par les termes portés dans la deuxième colonne.
Article 5
Dans le cadre prévu au deuxième alinéa de l'article 15 de la loi du 23 octobre 1984 susvisée, la commission informe les personnes intéressées, par lettre faisant état des motifs retenus, adressée sous pli recommandé avec demande d'avis de réception, que
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