AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mohamed X... a été employé par la société Everite, fabricant de produits en amiante-ciment

et 418 du code de procédure pénale, L. 451-1 du code de la sécurité sociale ; 2°/ en tout état de cause, que l'expression d'ayants droit figurant à l'article L. 451-1 du code de la sécurité sociale

[3], société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 20-22.760 contre l'arrêt rendu le 16 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre, protection sociale et du contentieux

France, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est [...] , 3°/ au ministre des affaires sociales et de la santé, dont le

pour la première fois en cause d'appel ; qu'en application de l'article L. 414-2 du code de la sécurité sociale, l'employeur doit déclarer tout accident dont il a connaissance dans les 48 heures de celui-ci

, section 3 - sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Marc J... du 13 décembre 2001 (D1288/24) ; que le respect de la législation sociale n'apparaissait cependant pas primordial à Air France au regard du contexte social lié à l'exigence de sécurité des personnels

sociale de Cahors, 24 mai 2004) que, le 31 décembre 1996, M.

L'employeur a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale aux fins d'inopposabilité de cette décision. Examen du moyen Sur le moyen Enoncé du moyen 3.

et des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

La victime a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, qui a désigné un second comité régional, puis ordonné une expertise judiciaire. 3.

[3], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

, 2°/ à la caisse d'allocations familiales (CAF) du Val-de-Marne, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ au ministre chargé de la sécurité sociale, domicilié [Adresse 1], défendeurs à la cassation

du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable à l'espèce, issue respectivement de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 et de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013, les cotisations

collective nationale de travail du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957. 2.

La société Manpower France a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

M TAG, anciennement dénommée la société Semitag, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

sociale, ce rapport doit comprendre l'ensemble des éléments d'appréciation sur lesquels le médecin conseil s'est fondé ; qu'il résulte, enfin, de l'article L. 434-2 du code de la sécurité sociale que

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2021), Mme [U] épouse [K] a été engagée le 2 octobre 2009 en qualité d'agent d'exploitation de sûreté aéroportuaire par la société Sécuritas.

; qu'un accord a été conclu, suivant procès-verbal du 3 avril 2001, entre le responsable des affaires juridiques de la CPAM, en application des articles L. 452-2 du code de la sécurité sociale, et la