barreau de GRASSE, Me Annabelle DEGRADO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelants défendeurs à l'incident Monsieur [Y] [M] représenté par Me Alexandre MAILLOT de la SELARL MAILLOT - VIGNERON

APPELANTS Monsieur [G] [C] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 1] (Algérie), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau

SN PROVENCALE D'ENVIRONNEMENT " SNPE " dont le siège est sis Les Hauts du Lac-83890 BESSE SUR ISSOLE représentées par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour,

AU FOND DU 03 MARS 2015 N° 2015/ 107 Rôle N° 13/12568 SCI LOUIS DE GONZAGUE C/ SAS MANSIO Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

[N], vigneron du village, au motif qu'il ne voulait pas les mettre « dans les mains de n'importe qui ». 11.

OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE CORSE (OEHC) C/ [L] [K] Copie exécutoire délivrée le : 21/11/2019 à : - Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [X] [N] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 20] [Adresse 2] [Adresse 11] [Adresse 10] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Isabelle VIGNON

APPELANTE Madame [O] [E] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 1] ([Localité 1]) demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

plaidant par Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON, INTIME Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON

CA CONSUMER FINANCE Exp : l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON la SELARL MANSAT JAFFRE l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON DEMANDEUR M.

Pireyre, président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

Sur le rapport de Mme Vigneras, conseiller référendaire, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société [Adresse 3], de la SCP Foussard et Froger, avocat du directeur régional des

de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/15293 APPELANT Monsieur [A], [J], [V] [J] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (53) [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Alexandra VIGNERON

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente Madame Laetitia VIGNON, Conseillère Madame Gaëlle MARTIN, Conseillère

, renouvelable tacitement d'année en année, moyennant un loyer mensuel de 600 €, charges comprises.

[W] [H], chauffeur de VTC, expose que durant les trois années précédant l’accident, il a perçu les sommes de 8.650 euros annuels sur l’année 2014, 5.800 euros annuels sur l’année 2015 et 7.232 euros annuels

PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.

Prétot, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vigneras, conseiller référendaire rapporteur, M.