Codes de loi français

Article 7

Sont dispensés de ces exigences les personnels techniques et pédagogiques relevant du ministère chargé des sports. c) Les tuteurs : Les tuteurs doivent être titulaires : - soit d'un diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article 7

Les qualifications des personnes en charge de la formation et les qualifications des tuteurs pour l'obtention du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité “ perfectionnement sportif ” mention “ escalade ” sont les

Article 9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 52 > 25

- le directeur des sports ou son représentant.

Article 2

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

Article 3-7-3

-Pour les opérations relevant de la fiche d'opération standardisée TRA-SE-117 " Fret fluvial ", le volume total de certificats d'économies d'énergie délivrés est multiplié par quatre. III.

Article L114-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 50

Le directeur et ses adjoints sont nommés par arrêté du ministre chargé des sports. La nomination du directeur est soumise pour avis préalable au président de la région concernée. Le directeur représente l'Etat au sein de l'établissement.

Article R4342-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 43 > 57

La commission des orthoptistes de la région désignée par arrêté du ministre chargé de la santé comprend : 1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; 2° Le directeur général de l'agence

Article R131-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 90 > 14

postérieurement à la délivrance de l'agrément entre en vigueur à compter de son adoption par l'assemblée générale ou le cas échéant, s'agissant du règlement disciplinaire, par l'instance collégiale compétente et est notifiée sans délai au ministre chargé des sports

Article 1

Le plan détaillé des zones réservées aux spectateurs prévues à l’article R. 331-21 du code du sport figure à l’annexe II.

Article L232-10-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 14

Tout sportif, tout membre du personnel d'encadrement des sportifs, toute fédération sportive, tout organe, membre ou préposé d'une fédération sportive collabore avec les organisations antidopage signataires du code mondial antidopage enquêtant sur des

Article 10

. - A compter du 31 décembre 2024 : - aucune session de formation régie par l'arrêté du 15 mars 2010 modifié portant création de la mention " natation course " du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité

Article 2

Le candidat élabore un rapport (douze pages dactylographiées maximum) relatant son parcours, son expérience professionnelle ou associative dans le domaine du sport.

Article L611-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 86 > 15

civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, d'une activité professionnelle, d'une activité sportive exercée par les personnes inscrites sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport, d'une

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94

et de douane ; 3° Aux biens culturels et trésors nationaux relevant des articles L. 111-1 et L. 111-2 du code du patrimoine ; 4° Aux substances classifiées en catégorie 1 par l'annexe I au règlement (CE) n° 273/2004 du Parlement européen et du Conseil

Article L253-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 89

Le montant de la taxe est arrondi dans les conditions prévues à l'article 1724 du code général des impôts. V.

Article R262-74

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 59

1494 à 1508 et 1516 à 1518 B du code général des impôts.

Article 1

L'arrêté du 26 juin 2017 portant application, dans les services d'administration centrale et les établissements publics relevant des ministères des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale, des sports, des dispositions du décret

Article 4

Les commissions de circonscription des sports militaires comprennent : - un officier de l'armée de terre désigné par le commandant de la circonscription militaire de défense, président : - un représentant de l'éducation nationale de l'académie concernée

Article 10

. - A compter du 1er septembre 2017, aucune session de formation régie par l'arrêté du 8 novembre 2010 portant création de la spécialité "activités aquatiques et de la natation" du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Article Annexe I

RÉFÉRENTIEL D'ACTIVITÉS, DE COMPÉTENCES ET D'ÉVALUATION DU DIPLÔME D'ÉTAT DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFECTIONNEMENT SPORTIF ” MENTION “ ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES ADAPTÉES ”