Codes de loi français

Article Annexe II

Argent 900 ± 5 44,4 ± 6 Lisse Pièces 15 € en argent qualité Belle Epreuve. 31 Argent 900 ± 5 15 ± 6 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve. 37 Argent 900 + 10 22,2 ± 10 Lisse Pièces 10 € en argent qualité Belle Epreuve europa6. 37 Argent

Article A37-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 07 > 94

Le procès-verbal de contravention mentionné à l'article A. 37-1 est de couleur orange et ses caractéristiques sont les suivantes : I.

Article L112-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 29

Une convention d'objectifs est conclue entre l'Etat et l'Agence nationale du sport dont la durée est comprise entre trois et cinq années civiles.

Article L230-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 13

nationale du sport, des fédérations sportives agréées dans les conditions définies à l'article L. 131-8 et des ligues professionnelles, pour assurer la protection de la santé des sportifs et lutter contre le dopage.

Article 1

Toutefois, les dispositions des articles 27, 34, 37, 38, 39, 40, 58 et 60 s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés

Article 10

collectifs qu'il gère et des actifs qu'il gère dans le cadre du service d'investissement de gestion de portefeuille pour le compte de tiers tel que déclaré à l'Autorité des marchés financiers dans sa dernière fiche de renseignement annuelle mentionnée aux articles

Article R139-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 94

Un organisme mentionné à l'article R. 139-1 ne peut utiliser de contrat financier que dans les cas prévus par l'article R. 139-37.

Article R211-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 88

Si, dans un délai de six semaines à compter de la présentation de la correspondance qui est prévue au premier alinéa de l'article L. 211-10 et par laquelle l'assureur demande les renseignements qui doivent lui être adressés conformément aux articles R

Article R6152-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 87 > 57

Les praticiens hospitaliers peuvent être mis en disponibilité soit d'office, dans les cas prévus aux articles R. 6152-37 à R. 6152-39, R. 6152-42, R. 6152-50-5, R. 6152-59, R. 6152-61 et R. 6152-68, soit sur leur demande.

Article R1221-38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 85

Les établissements de santé font parvenir à leur établissement de transfusion sanguine référent les informations mentionnées au II de l'article R. 1221-36 et au 2° de l'article R. 1221-37.

Article L4081-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 79 > 88

Le renouvellement de l'agrément est en outre soumis : 1° Au contrôle du respect du référentiel mentionné au 22° de l'article L. 161-37 du code de la sécurité sociale ; 2° Au respect des règles de prise en charge par l'assurance maladie obligatoire fixées

Article 9

Sous réserve des dispositions de l'article D. 337-19 du code de l'éducation, l'éducation physique et sportive est évaluée sous forme ponctuelle pour : - les candidats relevant du deuxième alinéa de l'article 4 du présent arrêté ; - les candidats porteurs

Article ANNEXE III-A

Vous avez obtenu Equivalences dans le DEJEPS sports équestres EPEF EPEF EPMSP UC 1 UC 2 UC 3 UC 4 Dispense Dispense Diplôme d'Etat de niveau IV permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article

Article R312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 14 > 81

lieu de permis de chasser étranger, accompagné d'un titre de validation de l'année en cours ou de l'année précédente ; 2° Ou d'une licence au nom du mineur en cours de validité d'une fédération sportive ayant reçu, au titre de l'article L. 131-14 du code

Article 208

-A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 3, Art. 37-1 II.

Article D211-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 73 > 93

Le président du conseil d'administration est nommé par arrêté du ministre chargé des sports parmi les membres du conseil mentionnés au b du 2° de l'article D. 211-39.

Article A212-224

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 94 > 10

Dans le cadre de la libre prestation de services, lorsque le ministre chargé des sports estime, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne, qu'il existe

Article ANNEXE 3

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Article ANNEXE 4

MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Article 21

I. - l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche assure une mission de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre des politiques publiques de la jeunesse, du sport, de l'éducation populaire et de la vie associative.