conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu qu'assignés par les consorts A..., propriétaires de lots dans un immeuble en copropriété, pour faire ordonner la démolition

certaine somme, alors, selon le moyen, "que la victime d'un dommage a droit à la réparation intégrale de son préjudice ; qu'en l'espèce, les juges du fond n'ont accordé réparation qu'au titre de la démolition

nécessité de constantes réparations depuis cette date, mais qui a toutefois refusé au maître de l'ouvrage le bénéfice de la garantie légale pour des désordres dont la cause et la gravité n'avaient pas été décelées

X..., et si, en conséquence, leur démolition pouvait être ordonnée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 702 du Code civil ; d'autre part, que, par ses conclusions

, d'effectuer les essais dudit moteur en mer; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si la société Volvo Penta n'avait pas manqué à son obligation de prudence et de diligence, pour n'avoir pas décelé

outre, que, si les premiers juges avaient relevé, au vu d'une enquête pénale diligentée neuf mois après l'ouverture du compte, que l'adresse donnée par le client correspondait à un immeuble voué à la démolition

qu'elle "est un professionnel qui ne pouvait pas ignorer les conséquences des transformations apportées", cependant que cette seule qualité n'était pas de nature à établir si elle avait été en mesure de déceler

mais qu'elle avait néanmoins attendu le mois de septembre 1990, soit six mois, pour entamer la procédure de licenciement ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que la société n'avait décelé

mais qu'elle avait néanmoins attendu le mois de septembre 1990, soit six mois, pour entamer la procédure de licenciement ; que la cour d'appel, qui s'est contentée d'affirmer que la société n'avait décelé

implantation de l'immeuble projeté en limite séparative, accolé à l'immeuble voisin, ayant pour effet d'obturer les ouvertures de certaines pièces de l'appartement de Mme Y..., qui a sollicité la démolition

Le moyen critique l'arrêt confirmatif attaqué en ce qu'il a ordonné le rétablissement des lieux dans leur état antérieur, alors « que la mise en conformité des lieux ou la démolition n'incombe qu'au bénéficiaire

réhabilitation ou de leur aménagement pour des opérations d'urbanisme menées par des collectivités locales, financer des études de faisabilité architecturale, procéder à des travaux d'aménagement, de démolition

et à 159 859 euros le montant des dommages vétusté déduite » et que « ces sommes détaillées poste par poste comprennent le montant de dommages aux biens et le montant des frais et pertes (frais de démolition-déblais

l'article 38.16. des conditions générales de la police d'assurance définit l'« ouverture du chantier » comme la « première intervention de l'un quelconque des entrepreneurs, y compris celui chargé de la démolition

que la présence de viande de cheval a été détectée dans la composition d'une partie des produits livrés à cette dernière et que, s'il est exact que la société Actimeat y indique que les analyses ont décelé

était bien payé au rendement puisqu'y figure une prime de rendement de 540 francs par mois ; " alors que Sylvain X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'ayant considéré que la presse à démouler

toutefois, la pose des menuiseries extérieures n’ayant à l’évidence pas été réalisé selon les règles de l’art, elle a sollicité un Commissaire de Justice afin de faire constater l’ensemble des malfaçons décelées

. - Assiette des taxes - Réfaction pour travaux immobiliers - Opération de démolition - T.V.A.