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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261257
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée, en vigueur à la date de l'arrêté litigieux : Le représentant
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008261314
13 octobre 2006
13 octobre 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée alors en vigueur : Le représentant de l'Etat dans le département
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd933f5
6 juillet 2016
6 juillet 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.
Source officiellesoc
613722a2cd580146773ff6c7
14 mars 1996
14 mars 1996
4ème Chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Nathalie X..., prise en sa qualité de veuve agissant tant personnellement qu'en qualité d'administratrice légale des biens de ses deux enfants mineurs Emmanuel
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215798
1 avril 2005
1 avril 2005
X devant le tribunal administratif de Paris ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'accord franco-algérien
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008232132
28 septembre 2005
28 septembre 2005
délégué par le président du tribunal administratif de Montpellier a annulé son arrêté du 7 novembre 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Samira X ; 2°) de rejeter la demande de Mlle X devant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008241313
10 mai 2006
10 mai 2006
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France, en vigueur
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008229907
22 juin 2005
22 juin 2005
délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 3 mars 2003 décidant la reconduite à la frontière de Mme Rafika Y ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y devant
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230010
29 juin 2005
29 juin 2005
janvier 1990 ; Vu le code civil ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230038
29 juin 2005
29 juin 2005
droit d'asile ; Vu le décret n° 98-503 du 23 juin 1998 relatif à l'asile territorial ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008230048
29 juin 2005
29 juin 2005
du 27 décembre 1968 modifié ; Vu l'ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008237519
12 décembre 2005
12 décembre 2005
du 23 juin 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officiellePRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000008165001
6 décembre 2004
6 décembre 2004
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris,
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007949688
10 février 1997
10 février 1997
augmenté de 1 000 personnes en moins d'une année ; qu'il ne résulte pas de l'instruction que cet accroissement massif du nombre de contrats, qui excède notablement l'accroissement moyen observé dans le département
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01839_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6789f555b7cff8efb735758d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Xavier VAN GEIT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0377 INTIMÉE Mme [J] [F] [H] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle5ème Chambre
65321b679e4ea48318f5b072
18 octobre 2023
18 octobre 2023
GOSSELIN, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 28 Juin 2023 devant Madame Pascale LE CHAMPION et Madame
Source officiellecr
61372684cd5801467742633e
14 novembre 2007
14 novembre 2007
PARIS, a désigné des officiers de police judiciaire pour assister aux opérations de visite et de saisie en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; La COUR, statuant après débats
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2303504_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Emmanuelli, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003619_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Puyvert et de la SCI EMMAEL présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellePage 70 sur 372