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Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, en premier lieu, le décret attaqué crée des obligations qui entreront en vigueur à très court terme, en deuxième lieu, depuis le

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Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu en référé (Amiens, 19 juin 1987) que du 10 au 13 février 1987 un certain nombre de salariés se sont mis en grève à l'entrepot de Maulnes

ET JACQUES X..., GERANTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE < ENTREPOTS METALLURGIQUES DE LA MOSELLE, ETABLISSEMENTS X... > D'UNE PART, Y... , NON ASSOCIE, D'AUTRE PART, SONT CONVENUS QUE LA SOCIETE

elle a été assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de l'année 1980, soit exclue de la surface pondérée retenue par l'administration pour le calcul de la valeur locative des entrepôts

LA NEUCHATELOISE ; QUE LES DETOURNEMENTS LITIGIEUX AVAIENT ETE REALISES A L'OCCASION, TANT DE CAMIONNAGES ENTRE LA GARE DE CHEMIN DE FER ET LES MAGASINS SOTRAF, QUE DE TRANSPORTS EXECUTES APRES ENTREPOT

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de fonctionnement entraîne une surconsommation d'électricité ; qu'en statuant comme ils l'ont fait, les juges du fond ont violé l'article 1792 du Code civil ; que, pour déterminer si les désordres entrent

dispositif, à statuer sur une exception de procédure sans mettre fin à l'instance, n'est pas susceptible de pourvoi en cassation indépendamment du jugement sur le fond ; Attendu que la société Entrepôts

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux sociétés Transports Bruno Robert et Bruno Robert entrepôts du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé

Elle ajoute que la société SONY FRANCE connaissait les entrepôts pour les avoir visités et qu'elle n'a commis aucun manquement au cahier des charges la liant à ce client.

PAR CES MOTIFS Le Tribunal de Commerce de Draguignan, après en avoir délibéré conformément à la loi, En la forme reçoit la société MPE MON PETIT ENTREPOT en son opposition.

le litige l'opposant à la société Carrefour Supply Chain, venant aux droits de la société Erteco France, elle-même venant aux droits de la société Dia, elle-même venant aux droits de la société ED entrepôt

Accord de Méthode relatif à la fermeture de l’entrepôt de Condat et au recentrage de l’activité de l’entrepôt des Grandes-Bauches de Saintes sur l’approvisionnement des magasins de proximité Coop Atlantique

; qu'en l'espèce, le 6 juin 1997, conformément à une ordonnance rendue sur requête par Monsieur le président du tribunal de grande instance de Metz le 29 mai 1997, une saisie contrefaçon dans l'entrepôt