Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 094 résultats pour « Etablissement supérieur »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
33 094 résultats pour « Etablissement supérieur »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article R174-2-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 24
Les établissements mentionnés aux a, b ou c de l'article L. 162-22 transmettent à la caisse de paiement unique les factures qu'ils établissent, sous forme dématérialisée, conformément aux modalités fixées par arrêté des ministres chargés de la santé,
LEGIARTI000051038670
l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Article 2.8.1
Elle coordonne les tutelles exercées par l'administration centrale sur les établissements publics. Elle est garante à ce titre de la cohérence des actions des établissements publics avec celles des services déconcentrés.
Article 4
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel technicien supérieur en transport logistique, option transport terrestre, option transitaire aérien et maritime, obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur
Article 7
--------------: : inerties : 0 : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : Egal : : : ou supérieur
Article 7
--------------: : inerties : 0 : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : Egal : : : ou supérieur
Article 7
--------------: : inerties : 0 : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : Egal : : : ou supérieur
Article 7
--------------: : inerties : 0 : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : Egal : : : ou supérieur
Article 7
--------------: : inerties : 0 : :-----------------------------: :-----------------------------: : INDICE SOLAIRE : :-----------------------------: : : Egal : : : ou supérieur
Article D612-31
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 11 > 35
L'admission des bacheliers professionnels dans une section de techniciens supérieurs fait l'objet d'un examen prioritaire.
Article 8
Le jury de chacun des examens professionnels pour l'avancement aux grades de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie et de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie, dont les membres sont nommés par le ministre
Article 2
La directrice de l'enseignement supérieur, le directeur de la recherche, la directrice des affaires juridiques, les présidents d'université et les chefs d'établissement public d'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
Article 18
Les cadres de santé paramédicaux nommés au grade de cadre supérieur de santé paramédical en application des dispositions de l'article 17 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient
Article L236-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 94
Le pouvoir disciplinaire est exercé à l'égard des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel par le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel.
Article D643-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 83 > 63
Le ministre chargé de l'enseignement supérieur désigne, pour chaque spécialité du brevet de technicien supérieur, un inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche chargé de veiller, sur le plan pédagogique, au bon déroulement de l'examen
Article R511-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 06 > 32
Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon des dispositions du présent code (partie Réglementaire), il y a lieu de lire : 1° " tribunal supérieur d'appel " à la place de : " cour d'appel " ; 2° " tribunal de première instance " à la place de : "tribunal
Article 6
Le conseil supérieur représente l'ensemble de la profession auprès des pouvoirs publics.
Article 34
I. - Les ressources du centre de gestion et de formation sont constituées : a) Du produit de la cotisation obligatoire versée par les communes, les groupements de communes et les établissements publics administratifs affiliés ; b) Des participations,
Article D461-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 31
Pour les établissements d'enseignement artistique supérieur, les enseignements comportent des acquisitions en relation étroite avec l'intitulé des diplômes délivrés.
Article L1431-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41
Le directeur de l'établissement public de coopération culturelle ou environnementale est nommé par le président du conseil d'administration, sur proposition de ce conseil et après établissement d'un cahier des charges, pour un mandat de trois à cinq
Page 70 · 33 094 résultats