Codes de loi français

Article Annexe II

ANNÉE SCOLAIRE 2015-2016 Lundi 2 novembre 2015 Lundi 4 janvier 2016 Lundi 29 février 2016 Lundi 22 février 2016 Lundi 7 mars 2016 Lundi 25 avril 2016 Lundi 18 avril 2016 Lundi 2 mai 2016

Article Annexe III

ANNÉE SCOLAIRE 2016-2017 Jeudi 3 novembre 2016 Mardi 3 janvier 2017 Lundi 6 mars 2017 Lundi 27 février 2017 Lundi 20 février 2017 Mardi 2 mai 2017 Lundi 24 avril 2017 Mardi 18 avril 2017

Article Annexe IId

TABLEAU DE CORRESPONDANCE DES ÉPREUVES ET UNITÉS BEP métiers de l'hygiène, de la propreté Défini par arrêté du 27 juillet 2009 Dernière session : 2014 BEP Hygiène propreté Défini par l'arrêté du 19 février 2013 Première session : 2015

Article 24

Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna les modifications apportées aux articles : 1° L. 322-2, L. 323-8 et L. 328-5 du code des assurances par la loi du 26 juillet 2013 susvisée ; 2° L. 323-8 et L. 328-5 du même code par l'ordonnance du 20 février

Article 1

active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite est modifiée ainsi qu'il suit, en son chapitre : Haras : DÉNOMINATION DES EMPLOIS DÉNOMINATION ANTÉRIEURE TEXTE INSTITUANT LE CLASSEMENT Haras Haras Décret du 2 février

Article 26

Les dispositions des arrêtés du 12 décembre 1951, du 31 décembre 1959, du 17 février 1960 et du 18 avril 1961 sont annulées et remplacées par celles du présent arrêté.

Article 4

Dans les arrêtés : - du 1er juin 1994 modifié susvisé, à l'article 2, pour la variété H Poly 1 ; - du 19 février 2008 susvisé, à l'article 1er, pour les variétés Megalita, Rivolta, Sculta, Sirta, à l'article 2, pour la variété Kampai ; - du 5 juin 2009

Article 5

Les agents de contrôle interdisent la mise en fabrication des matières premières ou ingrédients reconnus en mauvais état de fraîcheur ou impropres à la consommation humaine au sens des règlements en vigueur.

Article 2

Sans préjudice des dispositions de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé, des recrutements dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense pourront être organisés, à titre exceptionnel, chaque année pendant

Article 1

Au stade de la fabrication et pour les produits visés en annexe I au présent arrêté, sont licites les prix de vente hors T.V.A. ayant fait l'objet de prises d'ordre confirmées antérieurement au 12 juin 1982, sous réserve de l'abattement fixé pour chaque

Article 3

La fabrication., Art. 4, Sct. Agrément., Art. 5, Art. 6, Sct. Identification, étiquetage., Art. 7, Sct. Utilisation du nom " Morbier "., Art. 8, Sct. Règlement d'application., Art. 9, Sct. Abrogation., Art. 10

Article 3

Le titre professionnel de technicien (ne) de fabrication de l'industrie chimique est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1. Piloter une installation complexe de production de l'industrie chimique. 2.

LEGIARTI000038054798

. - Fabrication d'outillages mécaniques et de machines spéciales ; Code ROME :

Article R163-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 38 > 11

. 5126-60 du code de la santé publique, réalisées et délivrées par la pharmacie à usage intérieur mentionnée à l'article R. 5126-56 du même code, sont facturées à l'assurance maladie et prises en charge sur la base du montant égal à leur coût de fabrication

Article R4211-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 50

mentionnée à l'article L. 1243-2 et qui remplissent les conditions pour bénéficier de l'autorisation prévue à l'article L. 4211-9-2 pour procéder, dans le cadre de recherches mentionnées au premier alinéa de l'article L. 1121-1, aux activités de fabrication

Article Annexe II : Tableau n° 10 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 01

nouvelle exposition au risque ou confirmée par test 7 jours Chromage électrolytique des métaux ; Asthme objectivé par explorations fonctionnelles respiratoires récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmé par test 7 jours Fabrication

Article R5121-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 80

Les échantillons prélevés sont rassemblés dans des sachets munis d'une étiquette précisant le nom et le numéro du lot de fabrication de la spécialité, la date du prélèvement, son motif et le nom de l'inspecteur qui l'a effectué.

Article R5124-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 37 > 82

Pour le calcul de l'effectif des personnels mentionnés aux articles R. 5124-38 et R. 5124-39, il est tenu compte des personnes qui se livrent aux opérations suivantes : 1° Opérations de fabrication et d'importation et tous contrôles y afférents ; 2°

Article 52

au logement ; 7° L'arrêté du 27 février 2018 relatif au maintien dérogatoire de l'aide personnalisée au logement destinée à l'accession à la propriété pour les logements anciens et dans certaines communes

Article R424-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 86 > 49

figurant au même tableau pour le chevreuil ou pour le sanglier : Espèces Date d'ouverture spécifique au plus tôt le Date de clôture spécifique au plus tard le Conditions spécifiques de chasse Chevreuil 1er juin Dernier jour de février