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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c680

Appel

12 juin 2008

12 juin 2008

DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Avenue Paul Arène-Les Négadis-83300 DRAGUIGNAN CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8

Appel

21 janvier 2009

21 janvier 2009

venant aux droits de la SA AZUR ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 10, Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0

Appel

28 janvier 2009

28 janvier 2009

D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 3 rue Alphonse Richard-04000 DIGNE LES BAINS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf40

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour SNC LAURAZUR, immatriculée au RCS de SAINT TROPEZ sous le no B 379 049 133, sise 17 Boulevard des Grands Horizons-83120 SAINTE MAXIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d130

Appel

10 juin 2009

10 juin 2009

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté la SELARL CHICHE R. / P.- COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca79bd3db21cbdd8b20d

Appel

15 février 2008

15 février 2008

.- 06400 CANNES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Me Christian ATIAS, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE, INTIME Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b29c

Appel

10 juin 2008

10 juin 2008

en sa qualité de représentante légale de sa fille mineur Naïma née le 21 décembre 1992 à Rognac née le 23 Juillet 1956 à AIN EL TURK, demeurant ...13127 VITROLLES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4e9

Appel

6 mars 2008

6 mars 2008

SOCIETE CIVILE MG REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant 6 Rue Vandrezanne- 75013 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03108_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de Meurthe-et-Moselle a retenu que l'intéressé était entré, avec un compatriote, dans l'enceinte d'une entreprise afin d'y dérober de la ferraille

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200634

Cassation

27 juin 2024

27 juin 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, de la SCP Claire Leduc et Solange

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201167

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, de la SCP Célice, Texidor,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201168

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201166

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Texidor, Périer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200352

Cassation

10 avril 2025

10 avril 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [5], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], et l'avis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200466

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P] veuve [G] et de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201272

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, de la SCP Le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201271

Cassation

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, et l'avis de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200166

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200095

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Melka-Prigent-Drusch,

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200026

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [M], de Mme [

Source officielle

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