CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c680
12 juin 2008
DES ALPES MARITIMES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis Avenue Paul Arène-Les Négadis-83300 DRAGUIGNAN CEDEX représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
6253cb1cbd3db21cbdd8cdd8
21 janvier 2009
venant aux droits de la SA AZUR ASSURANCES, pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège sis, 10, Boulevard Alexandre Oyon-72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
6253cb1cbd3db21cbdd8cdf0
28 janvier 2009
D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROVENCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié, 3 rue Alphonse Richard-04000 DIGNE LES BAINS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL
6253cb27bd3db21cbdd8cf40
18 décembre 2008
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour SNC LAURAZUR, immatriculée au RCS de SAINT TROPEZ sous le no B 379 049 133, sise 17 Boulevard des Grands Horizons-83120 SAINTE MAXIME
6253cb32bd3db21cbdd8d130
10 juin 2009
représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté la SELARL CHICHE R. / P.- COHEN S., avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Jérémie GHEZ, avocat au barreau de MARSEILLE
6253ca79bd3db21cbdd8b20d
15 février 2008
.- 06400 CANNES représenté par la SCP DE SAINT FERREOL- TOUBOUL, avoués à la Cour, Plaidant par Me Christian ATIAS, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE, INTIME Syndicat des Copropriétaires
6253ca7dbd3db21cbdd8b29c
10 juin 2008
en sa qualité de représentante légale de sa fille mineur Naïma née le 21 décembre 1992 à Rognac née le 23 Juillet 1956 à AIN EL TURK, demeurant ...13127 VITROLLES représentée par la SCP DE SAINT FERREOL
6253ca8abd3db21cbdd8b4e9
6 mars 2008
SOCIETE CIVILE MG REALISATIONS SANITAIRES ET SOCIALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, demeurant 6 Rue Vandrezanne- 75013 PARIS représentée par la SCP DE SAINT FERREOL
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03108_20241219
19 décembre 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la préfète de Meurthe-et-Moselle a retenu que l'intéressé était entré, avec un compatriote, dans l'enceinte d'une entreprise afin d'y dérober de la ferraille
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C200634
27 juin 2024
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, de la SCP Claire Leduc et Solange
ECLI:FR:CCASS:2024:C201167
5 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Lille-Douai, de la SCP Célice, Texidor,
ECLI:FR:CCASS:2024:C201168
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure, de la SCP Célice, Texidor, Périer
ECLI:FR:CCASS:2024:C201166
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Landes, de la SCP Célice, Texidor, Périer
ECLI:FR:CCASS:2025:C200352
10 avril 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société [5], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [K], et l'avis
ECLI:FR:CCASS:2025:C200466
15 mai 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [P] veuve [G] et de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:C201272
4 décembre 2025
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, de la SCP Le
ECLI:FR:CCASS:2025:C201271
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente, et l'avis de
ECLI:FR:CCASS:2026:C200166
19 février 2026
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C200095
29 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Doubs, de la SCP Melka-Prigent-Drusch,
ECLI:FR:CCASS:2026:C200026
8 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [6], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme [M], de Mme [
Page 70 sur 234