Alain, Jacky et Jean-Claude Bourgue, M. I J, Mme C Q, M. B M, M. N E, M. P D, M.

[D] [O] avec mission de : * retirer contre émargement les pièces contestées et les pièces de comparaison, * dire, au vu des éléments de comparaison produits, si l'écriture et les signatures figurant

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

DEMANDERESSE ASSOCIATION SPORTIVE DES CHASSEURS DE LA GRISE CHEMISE, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domiciliée audit siège représentée par Maître Pierre-Jean

La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

avocat au barreau de PARIS, toque: C0732), substituant Me Nicole MULOT-CALVINO (avocat au barreau de PARIS, toque: R129) Monsieur [Y] [E] [Adresse 8] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Jean-Jacques

Hauts Pavés à Nantes (44000), l'association "les verts Mayenne", dont le siège est 73, rue du Val de Mayenne à Laval (53000) et par l'association "Verts d'Ouest", dont le siège est chemin de Saint-Pierre

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE (Me Jacques PELLERIN) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0018) Assistée par la SELAFA K B R C & Associés (Me Jean-Louis

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et le premier protocole additionnel à cette convention ; - la directive

Ces pièces permettent de constater la régularité de la procédure de recouvrement.

A et Mme C B, représentés en dernier lieu par Me Jean-Meire, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 7 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal de la commune de Trégunc a approuvé

mandataire-liquidateur 29 rue du Gouverneur Testard-BP. 8147-98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BERQUET LA SARL SOPEMA, prise en la personne de son représentant légal 6 rue Ferdinand Forest-Zone

Greffier, lors des débats : Monsieur Guillaume LE FORESTIER ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Une pièce produite par Mme A a été enregistrée le 12 janvier 2024 et n'a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.

Ils soutiennent que l'arrêt qu'ils attaquent est entaché : - d'erreur de droit et d'une dénaturation des pièces du dossier, en jugeant que le seul fait que la direction régionale de l'environnement, de

de 70587 m2, de sorte que la part des forêts n'était pas majoritaire.

Vu les autres pièces du dossier.

techniques et financières suffisantes ; le dossier de demande était, en outre, incomplet sur ce point ; - le projet porte atteinte au principe d'utilisation économe des sols naturels, agricoles et forestiers