fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a dit que les testaments d'Alain X... doivent recevoir application et, en conséquence, de la débouter de ses demandes tendant à l'annulation de legs

Z... en date du 27 octobre 1994 faisaient partie du legs universel consenti à l'Institut Pasteur de Lyon, par testament olographe de Mme Y... du 28 décembre 1993, alors, selon le moyen : 1 / que la

Y..., veuve d'Henri Z..., qui avait légué la quotité disponible de sa succession à son petit-fils M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE FRANCOIS-ADRIEN Z..., DECEDE LE 6 JUIN 1881, AVAIT LEGUE A LA CONGREGATION DES FILLES DE LA CHARITE DE SAINT VINCENT

AYANT FORME UNE DEMANDE EN DELIVRANCE D'ACTIONS, QUI LUI AVAIENT ETE LEGUEES PAR FRANCOIS Y..., CONTRE LA VEUVE ET LES ENFANTS DE CELUI-CI, LES CONSORTS Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE VILBONNET, PROPRIETAIRE D'UN DOMAINE RURAL LOUE AUX EPOUX X..., A LEGUE CE DOMAINE A SES FERMIERS PAR TESTAMENT AUTHENTIQUE DU 26 OCTOBRE

la somme de 800 000 francs ; que, le même jour, Mme Y... a déposé chez le notaire un testament olographe ainsi conçu : " Au cas où une contestation s'élèverait sur ma donation du 22 juillet 1989, je lègue

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatres branches : Attendu que les époux A... se sont mariés en 1911 en adoptant le régime sans communauté ; que Jean Z..., survivant de son épouse, a légué

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que Marie-Jeanne Z..., a légué

- Le tribunal se serait fourvoyé en considérant l'existence d'une charge par la séparation des legs consentis à Mme [U] [T] des autres legs.

la société GEM ont été cédées à la société Cala capital (la société Cala) ; que la société Lille Healthcare ayant déposé une demande d'enregistrement de la marque « Lil Healthcare », la société Lil-Lets

N..., se disant né le [...] à Bingerville (Côte d'Ivoire) ; Attendu que, pour infirmer cette décision et lever le placement, l'arrêt retient qu'en ne se présentant pas à l'audience, B...

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt partiellement infirmatif attaqué (Riom, ler juillet 1993), que la motocyclette

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 mai 2013) que, par un testament olographe du 7 février 1999, Michel X... a légué à son

[C], renoncer au legs universel fait à son bénéfice au travers du testament authentique du 4 août 1999.

Par déclaration d'appel en date du 6 juin 2019, Mme [Y] [P] a interjeté appel de la décision en ce que le jugement a : - dit que Mme [KB] [X] veuve [B] a légué à titre particulier les sommes figurant

Aux termes de ces actes, Philippe X... lègue à M.

Ģenerāladvokāta Léger secinājumi, sniegti 2004. gada 19.maijā.#KWS Saat AG pret Eiropas Savienības Intelektuālā īpašuma birojs.#Lieta C-447/02 P.