publics ; 4° Les candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées par l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique et qui justifient, selon la nature juridique du lien

Article 9

—

publics ; 4° Les candidats ayant accompli des services dans une administration, un organisme ou un établissement dans les conditions fixées par l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, et qui justifient, selon la nature juridique du lien

Article L113-15-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 77 > 51

Code des assurances

Le droit de résiliation prévu au même premier alinéa n'est pas ouvert à l'adhérent lorsque le lien qui l'unit à l'employeur rend obligatoire l'adhésion au contrat.

Article L321-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 17

Code des assurances

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution refuse l'agrément lorsque le bon exercice de sa mission de surveillance de l'entreprise est susceptible d'être entravé par l'existence de liens étroits entre l'entreprise requérante et d'autres personnes

Article D361-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 93

Code rural (nouveau)

Afin de pouvoir établir un lien direct entre les dommages et le phénomène climatique, le directeur départemental des territoires transmet au comité départemental d'expertise un rapport météorologique émanant d'un organisme spécialisé dans les données

Article D134-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 36

Code de l'environnement

Il veille, en lien avec le comité de massif, à la cohérence avec les enjeux inscrits dans le schéma interrégional d'aménagement et de développement de massif. II.

Article L222-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 71

Code de l'environnement

actions pour la convergence des initiatives publiques et privées en matière de formation des professionnels du bâtiment, en vue d'assurer la présence, en nombre suffisant, de professionnels qualifiés sur l'ensemble du territoire régional ; f) Définir, en lien

Article L445-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 41

Code de la construction et de l'habitation

Ils précisent les actions d'accompagnement menées, en lien avec les associations d'insertion, en faveur des personnes mentionnées au II de l'article L. 301-1, notamment celles occupant les logements ayant bénéficié des financements prévus au II de l'article

Article D442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 01 > 15

Code de l'action sociale et des familles

temporaire pendant la période de congés de l'accueillant familial ou pour une réorientation à la demande de la personne accueillie ; ― accompagnement et appui technique aux futurs accueillants familiaux ; ― réalisation de formations, construction de liens

Article D2223-119

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 67 > 93

Code général des collectivités territoriales

L'organisme procédant au contrôle de conformité ne doit posséder aucun lien d'intérêt avec une entreprise intervenant dans la commercialisation du véhicule de nature à porter atteinte à son impartialité et à son indépendance.

Article L1231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 56

Code de la santé publique

Le donneur peut également être toute personne apportant la preuve d'une vie commune d'au moins deux ans avec le receveur ainsi que toute personne pouvant apporter la preuve d'un lien affectif étroit et stable depuis au moins deux ans avec le receveur.

Article R211-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 40 > 29

Code du sport

c) Un chef d'entreprise ou cadre dirigeant d'entreprise désigné par le ministre chargé des sports ; d) Un directeur technique national désigné par le ministre chargé des sports ; e) Quatre personnalités qualifiées en raison de leurs compétences en lien

Article 16-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code civil

En matière civile, cette identification ne peut être recherchée qu'en exécution d'une mesure d'instruction ordonnée par le juge saisi d'une action tendant soit à l'établissement ou la contestation d'un lien de filiation, soit à l'obtention ou la suppression

Article R822-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 16

Code de l'éducation

chaque établissement du réseau ; 4° De contrôler la gestion des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires et d'établir un dialogue de gestion avec chaque centre régional, auquel il fixe des objectifs pluriannuels de performance en lien

Article L612-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 77 > 48

Code de l'éducation

Lorsqu'aucun établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'académie ne propose de formations d'enseignement supérieur en lien avec celles dispensées dans le lycée, ce dernier peut conclure une convention avec un établissement

Article 695-9-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 46 > 13

Code de procédure pénale

Elle précise à quelles fins les informations sont demandées et, lorsque les informations sont relatives à une personne déterminée, le lien entre cette personne et les fins de la demande.

LEGIARTI000039331435

—

Principaux objectifs spécifiques en lien avec les compétences attendues : - Conduire une consultation prénatale ; - Mener un entretien prénatal précoce : . Objectifs de l'entretien prénatal précoce, .

Article Annexe

—

Faire le lien avec les propriétés des fréquences. Expérimentation et simulation. Comparer une fréquence observée à une probabilité théorique.

LEGIARTI000024997206

—

avec la génération Génération 1 : COMBINEO Part de besoin assurée par ce système bCH_COMBINEO Variation spatiale Classe B Variation temporelle Couple régulateur-émetteur permettant l'arrêt total de l'émission Lien vers CTA à débit variable Pas

Article Annexe VI

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L'enseignement de la géographie doit : - préciser les objets et méthodes de la géographie ; - amener les étudiants à cerner la spécificité de l'analyse géographique et ses liens avec les autres disciplines ; - les former à raisonner en termes d'interaction

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