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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
6 735 résultats pour « Marie JACQUIER Pôle »
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 15-3
commandant de la gendarmerie de Mayotte ; -le commandant de la gendarmerie pour la Polynésie française ; -le commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon ; -le commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ; -le commandant du pôle
LEGIARTI000026853888
Transfert du pôle Chorus ainsi que d'un technicien informatique de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Strasbourg vers la plate-forme interrégionale de Nancy.
Article R6152-905
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 31 > 63
Une convention passée à cet effet entre les établissements, avec l'accord du praticien concerné et après avis motivé du chef de pôle ou, à défaut, du chef de service, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, et du président
Article R6152-943
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 80 > 75
Une convention conclue à cet effet entre les établissements, avec l'accord du praticien concerné et après avis motivé du chef de pôle ou, à défaut, du chef de service, du responsable de l'unité fonctionnelle ou d'une autre structure interne, et du président
Article R6132-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07
En lien avec les établissements parties, il gère les équipes médicales communes et assure la mise en place des pôles interétablissements ainsi que des activités administratives, logistiques, techniques et médico-techniques communes.
Article L612-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 85 > 33
L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et l'Autorité des marchés financiers instituent un pôle commun chargé, sous leur responsabilité : 1° De coordonner les propositions de priorités de contrôle définies par les deux autorités en matière
Article R6152-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 78
mois ou un an si le praticien était détaché en application du 3° de l'article R. 6152-51 ; 2° Soit sur son poste s'il est toujours vacant, par décision du directeur général du Centre national de gestion après avis favorable du directeur, du chef de pôle
Article Annexe I (suite)
) alors que le quatrième peut être qualifié de pôle complémentaire (pôle comptabilité) ; - un cinquième pôle exprime les connaissances économiques et juridiques indispensables à l'exercice des activités.
Article 11
Annexe - Arrêté du 31 mars 1995 Art. 2 - Arrêté du 4 mai 1988 Art. 1, Art.
Article 2
1968, 2ème alinéa de l'article 2, articles 5 et 6 ; - décret n° 68-266 du 8 mars 1968, 2ème alinéa de l'article 2, articles 5 et 6 ; - décret n° 68-267 du 8 mars 1968, 2ème alinéa de l'article 2, articles 5 et 6 ; - décret n° 68-244 du 15 mars 1968 ;
Article 18
A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2007-401 du 22 mars 2007 Art. 18, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct.
Article 24
. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 Art. 40 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.
Article 6
l'annexe 5 du présent arrêté les renseignements et les justificatifs que contient le règlement de sécurité de l'exploitation d'un système de transport, établi en vue de son approbation par le préfet aux termes de l'article 23 du décret n° 2017-440 du 30 mars
Article 10
Les émoluments des personnels placés dans chacune de ces situations sont fixés conformément aux articles 18 à 27 du décret du 28 mars 1967 susvisé.
Article 4
I - 1° La valeur du point de retraite permettant de déterminer, en application du décret susvisé du 31 mars 1966, le montant annuel de l'allocation de pension servie, en vertu de l'article L. 663-5 du code de la sécurité sociale, aux travailleurs non-salariés
Article 4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 34
I - 1° La valeur du point de retraite permettant de déterminer, en application du décret susvisé du 31 mars 1966, le montant annuel de l'allocation de pension servie, en vertu de l'article L. 663-5 du code de la sécurité sociale, aux travailleurs non-salariés
Article 1
5411-2 du code du travail et relatif au renouvellement de la demande d'emploi est fixé comme suit pour l'année 2010 : MOIS CLÔTURE DATE DE PUBLICATION Janvier 2010 Mardi 16 février 2010 Mercredi 24 février 2010 Février 2010 Mardi 16 mars
Article R351-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 51
dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : ARTICLES APPLICABLES DANS LEUR RÉDACTION R. 312-2 Résultant du décret n° 2018-229 du 30 mars
Article R2151-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 46
La délivrance de l'information préalable et le recueil par écrit du consentement libre et éclairé de chacun des membres du couple ou de la femme non mariée prévus au dernier alinéa de l'article L. 2131-4 et aux articles L. 2141-3 et L. 2141-4, sont réalisés
Article 2
En application des dispositions de l'article 12-II du décret du 7 mars 2003 susvisé, les services de transports prévus par le présent arrêté devront commencer au plus tard deux ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
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