Codes de loi français

LEGIARTI000028252330

Haute-Loire PER Domaine du Sauvage Département du Lot Communauté de communes du Grand Cahors Le Grand Cahors sur les chemins de l'excellence touristique Département de Lot-et-Garonne Communauté de communes du val de Garonne Service petite-enfance

Article Annexe Ia

Les entreprises qui caractérisent ce secteur d'activité sont d'une grande diversité, allant de la petite structure au grand atelier de fabrication, en passant par les chapelleries traditionnelles ou non, les détaillants, les ateliers de costumes de théâtre

LEGIARTI000029523754

92) Extrémité N 13 N 1014 Puteaux (92) N 13 Saint-Germain-en-Laye (78) N 184 D 113 Le Port-Marly (78) N 136 Cesson-Sévigné (35) N 157 N 157 Cesson-Sévigné (35) N 137 Orvault (44) A 844 N 136 Rennes (35) N 138 Grand-Couronne (76) A 139 N 338 Petit-Couronne

Article 103

Les véhicules des catégories internationales M2 et M3 faisant l'objet d'une réception nationale par type de petites séries, telle que définie à l'article 23 de la directive 2007/46/ CE susvisée, doivent être conformes aux prescriptions techniques du règlement

Article 221-II-2/9 (1)

Les petits locaux fermés ayant moins de 30 % d'ouvertures les faisant communiquer avec le local dans lequel ils se trouvent sont considérés comme des locaux séparés.

Article (45 à 50)

2701 A10 SARAN D 2020 SARAN 45 Route d'Orléans D 952 GIEN D 952 GIEN 45 Rue de Chaingy D 2552 SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE tangentielle ouest SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE 45 Rue des Petits

LEGIARTI000026790432

: [I5--0200] La Douve DOUVE TAUTE & AURE I5157000 Le Grand Fossé Du point défini par les coordonnées L. 93 : X : 384618, Y : 6928416 à la confluence avec le cours d'eau principal : [I51-0400] Le Merderet DOUVE TAUTE & AURE I5156002 Canal 01 du Petit

Article Annexe III

La variation critique est la plus petite des deux valeurs suivantes : - le volume correspondant à la moitié de la valeur absolue de l'EMT dans la zone supérieure de l'étendue des débits, - le volume correspondant à la valeur absolue de l'EMT appliquée

LEGIARTI000043904243

Attestation de suivi de la formation à la sécurité dispensée après le 1er septembre 2015 aux personnels appelés à servir à bord des navires armés à la petite pêche ou à la pêche côtière de moins de 12 mètres et approuvée par le ministre chargé de la mer

Article Annexe I

forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 18 110 332 151 764,58 Impôt sur les plus-values immobilières 82 330 715 689 931,39 Retenue à la source sur les revenus des non-résidents 598 142 845 5 012 437,04 Impôt forfaitaire des très petites

LEGIARTI000049946168

génétiques des espèces prélevées dans le parc amazonien de Guyane, d'utilisation de ces ressources et de partage des bénéfices pouvant en résulter Article L. 331-15-6 Code rural et de la pêche maritime Demande de constat de l'usucapion pour les petites

Article 1

Les aides versées au titre du présent décret aux petites entreprises telles que définies à l'annexe I du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories d'aides compatibles avec le marché intérieur en application

Article Annexe I

sur les sociétés civiles de participation 17 983 333 150 700,33 Impôt sur les plus-values immobilières 78 356 911 656 630,91 Retenue à la source sur les revenus des non-résidents 1 256 445 064 10 529 009,64 Impôts forfaitaires des très petites

LEGIARTI000047322019

Article 9 L'utilisateur supporte l'ensemble des dépenses d'entretien courant et de petites réparations relatives à l'immeuble désigné à l'article 2. - avec les dotations du Compte d'affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat dans

Article 2

définition du terme " marché " ; 4° Règlement délégué (UE) n° 526/2014 du 12 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 575/2013 susvisé par des normes techniques de réglementation visant à déterminer l'approximation d'écart et les portefeuilles limités de petite

Article 226-3.17

Installations frigorifiques autres que meubles d'office ou de cuisine, petits conditionneurs d'air et appareils similaires 1. Généralités. 1.1.

Article ANNEXE 38

Vaulx-en-Velin (département du Rhone) : ex-ZUP, Grappinière, Petit-Pont - intersection entre la bretelle-échangeur et l'avenue du 8-Mai-1945 (parcelle section AW n° 308) jusqu'à l'autoroute A 42 ; - autoroute A 42 jusqu'à la rue Louis-et-Marie-Louise-Baumer

Article 229-II-2.06

Les tuyaux d'aspiration et de refoulement peuvent traverser les locaux de machines mais uniquement sur de petites longueurs et à condition qu'ils soient protégés par une gaine en acier épaisse ou isolés conformément à la norme "A-60".

LEGIARTI000042523359

forfaitaire sur les sociétés civiles de participation 14 416 667 120 812 Impôt sur les plus-values immobilières 396 373 109 3 321 607 Retenue à la source sur les revenus des non-résidents 1 209 290 153 10 133 851 Impôts forfaitaires des très petites