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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372254cd580146773fc135

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de Me Foussard, avocat de la société "Sud Liberté", de Me Luc-Thaler

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc207

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Limousin

Source officielle
CC

comm

61372258cd580146773fc2e6

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société La Marée Côtière

Source officielle
CC

comm

6137234dcd58014677407fd0

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Mouillard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Campenon Bernard

Source officielle
CC

comm

61372355cd580146774086d6

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402866_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 24 octobre 2024, la société Raynard, représentée par la SELARL Racine Avocats, déclare accepter le désistement de M. A.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448182.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Fabien Raynaud, président de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M. Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 8 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CA

5e chambre civile

67f603f4ebd728244385674a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me Olivier BANCE, avocat au barreau de BEZIERS, avocat plaidant INTIME RG 21/7205 : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd92537

Appel

25 avril 2006

25 avril 2006

Jean Luc RAYNAUD, Conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de M. Eric LEPINAY, agent administratif faisant fonction de greffier, les parties ne s'y étant pas opposées.

Source officielle
CC

comm

61372409cd580146774116de

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts déférés, que la société Raynald Huot promotion

Source officielle
CC

comm

61372157cd580146773f2fad

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32ef

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137215ecd580146773f32f4

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin rapporteur, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, et Thouvenin, avocat des époux Y..., de

Source officielle
CC

comm

61372160cd580146773f33e1

Cassation

26 novembre 1990

26 novembre 1990

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372162cd580146773f3485

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Auto hall, de

Source officielle
CC

comm

Donne défautc/M. X

61372167cd580146773f3747

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Parmentier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372167cd580146773f3750

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat de la société anonyme Neuvidis et des

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37dd

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de Me Roger, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

61372168cd580146773f37e1

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Geerssen, les observations de Me Ravanel, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137216bcd580146773f3984

Cassation

19 février 1991

19 février 1991

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la société SACII, de Me Roger, avocat

Source officielle

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