qu'en relevant que l'on ignorait si les conditions suspensives avaient été ou non réalisées sans répondre à ces conclusions déterminantes dès lors que l'accomplissement de la condition suspensive rend

fautes commises, dès lors que, selon les énonciations mêmes de l'arrêt, il était nécessaire, pour pouvoir préciser l'importance de la concurrence niée par le salarié ainsi que la baisse progressive de rendement

l'acte incomplet au regard des mentions de l'article 1326 du Code civil peut être retenu en qualité de commencement de preuve par écrit, dès lors qu'il émane de la personne à laquelle on l'oppose, qu'il rend

selon le moyen : 1 / que le licenciement d'un salarié à raison de son absence prolongée n'a de cause réelle et sérieuse que si la désorganisation créée dans l'entreprise du fait de cette absence rend

que les autres techniciens et qui, d'autre part, constate qu'il ne dispose pas d'une grande autonomie et initiative puisque les taches lui sont assignées par les techniciens méthodistes auxquels il rend

de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et visites et saisies, et de l'en tenir informé; que l'ordonnance qui ne comporte qu'une mention illisible du nom de l'officier désigné, ce qui rend

de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et visites et saisies, et de l'en tenir informé; que l'ordonnance qui ne comporte qu'une mention illisible du nom de l'officier désigné, ce qui rend

de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et visites et saisies, et de l'en tenir informé; que l'ordonnance qui ne comporte qu'une mention illisible du nom de l'officier désigné, ce qui rend

de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et visites et saisies, et de l'en tenir informé; que l'ordonnance qui ne comporte qu'une mention illisible du nom de l'officier désigné, ce qui rend

de police judiciaire chargé d'assister aux opérations et visites et saisies, et de l'en tenir informé; que l'ordonnance qui ne comporte qu'une mention illisible du nom de l'officier désigné, ce qui rend

l'arrêt de dire que le licenciement repose sur une faute grave, de le débouter de toutes ses demandes afférentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la faute grave étant celle qui rend

ses critiques ; Sur le troisième moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu d'abord, que le rejet des deux premiers moyens rend

que la constatation, par l'arrêt, de ce que ce salarié avait été licencié le 2 décembre 1988 "avec dispense d'exécution du préavis" et, partant, n'avait pas travaillé pendant "le mois de janvier 1989" rend

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le pourvoi, d'une part, que le vice caché étant un défaut de la chose qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, il

le magistrat de la mise en état ou le conseiller rapporteur peut tenir seul l'audience des débats, c'est à la triple condition que les avocats ne s'y opposent pas, qu'il entende les plaidoiries et en rende

la preuve, estimer que la preuve des faits reprochés était rapportée en se fondant sur ces prétendus constats de l'employeur, alors, de troisième part, qu'une faute grave est celle qui par sa nature rend

l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, enfin, qu'en tout état de cause, la modification substantielle par l'employeur des conditions d'exécution du contrat de travail, si elle rend

statue pour apprécier le caractère excessif de celle-ci, a violé l'article 1152, alinéa 2, du Code civil ; alors que, d'autre part, l'indemnité contractuelle de licenciement apparaît excessive si elle rend