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573 796 résultats pour « Sainte-Thérèse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372651cd580146774249e8

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

... coupable du délit de destruction volontaire du bien d'autrui et l'a en conséquence condamnée à payer la somme de 37 502,46 euros à titre de dommages et intérêts à la Coopérative Les Vignerons de Saint-Romain

Source officielle
CC

comm

613722bacd58014677400ad5

Cassation

2 juillet 1996

2 juillet 1996

Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b7cd58014677400834

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Villien, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Quillery, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Christoly Bordeaux, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00552

Cassation

31 mai 2022

31 mai 2022

à des expositions, à des chantiers de restauration, ainsi que son engagement dans le domaine associatif par des responsabilités dans le scoutisme et « la défense de la cause des chrétiens de Terre Sainte

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300255

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

(chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 2], défenderesse à la cassation

Source officielle
CC

soc

6137233acd58014677407107

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

Sainte-Thérèse en qualité de chef d'établissement du groupe scolaire Saint-Jacques et Sainte-Thérèse à Joigny, par un contrat prévoyant l'impossibilité de rompre les relations contractuelles en cours

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01252

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

O..., de Mme P... et de Mme Q..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valéo systèmes thermiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201029

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B&C a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités génie thermique, génie climatique, isolation thermique des bâtiments et de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fda1c725dfb606089ac18d6

Appel

25 septembre 2019

25 septembre 2019

se trouve en arrêt de travail, Madame [A] [D] ; elle parle de relations hiérarchiques conflictuelles sur son poste de travail à l'origine de la détérioration actuelle de son état de santé.

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2104364_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le règlement de fonctionnement de l'EHPAD Sainte Thérèse prévoit que les résidents de l'établissement, à qui sont remises les clés de leur logement, peuvent y conserver

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200454

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

[O], médecin généraliste (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant sur

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300815

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

[N] [J], la société Axa France IARD (la société Axa), la société Thélem assurances (la société Thélem), la société ADX et la société Les Mutuelles du Mans assurances. Faits et procédure 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200691

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[K], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 1er juillet 2012 et le 28 février 2013. 2.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00110

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

I..., domicilié [...] , pris en qualité de gérant de la société Victoire Saint-Honoré, 2°/ à la société Victoire Saint-Honoré, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société

Source officielle
CC

soc

61372307cd5801467740480f

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

B..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Saint-Quentin basket ball (SQBB) et M. E..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372648cd5801467742459e

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

Source officielle
CC

soc

61372246cd580146773fba57

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 92-40.697 et K 92-40.696 formés par la société Saint-Raphaël, société anonyme, dont

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01116

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, soit notamment les personnes donnant habituellement des soins infirmiers visées par l'article L. 4311-1 du code de la santé publique ; qu'en

Source officielle
CC

cr

ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X

613725cacd5801467742089f

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L.517 du Code de la santé

Source officielle
CC

civ1

613720e0cd580146773ef22d

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

fixes, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée CLINIQUE SAINTE-THERESE

Source officielle

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