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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372651cd580146774249e8
29 septembre 2004
... coupable du délit de destruction volontaire du bien d'autrui et l'a en conséquence condamnée à payer la somme de 37 502,46 euros à titre de dommages et intérêts à la Coopérative Les Vignerons de Saint-Romain
comm
613722bacd58014677400ad5
2 juillet 1996
Le Marigot à Saint-Martin et, Villa Créole à Saint-Barthélemy ainsi que dans les locaux des sociétés Locadress, L'Hoste et Dabuco, 8 immeuble Colibri Le Marigot à Saint-Martin, et aux domiciles de M.
civ3
613722b7cd58014677400834
4 décembre 1996
Villien, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la société Quillery, de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Saint-Christoly Bordeaux, les conclusions de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00552
31 mai 2022
à des expositions, à des chantiers de restauration, ainsi que son engagement dans le domaine associatif par des responsabilités dans le scoutisme et « la défense de la cause des chrétiens de Terre Sainte
ECLI:FR:CCASS:2024:C300255
23 mai 2024
(chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Paul, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en l'Hôtel de ville, [Adresse 2], défenderesse à la cassation
soc
6137233acd58014677407107
3 février 1999
Sainte-Thérèse en qualité de chef d'établissement du groupe scolaire Saint-Jacques et Sainte-Thérèse à Joigny, par un contrat prévoyant l'impossibilité de rompre les relations contractuelles en cours
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01252
6 juillet 2017
O..., de Mme P... et de Mme Q..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Valéo systèmes thermiques, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt
civ2
ECLI:FR:CCASS:2025:C201029
23 octobre 2025
B&C a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités génie thermique, génie climatique, isolation thermique des bâtiments et de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda1c725dfb606089ac18d6
25 septembre 2019
se trouve en arrêt de travail, Madame [A] [D] ; elle parle de relations hiérarchiques conflictuelles sur son poste de travail à l'origine de la détérioration actuelle de son état de santé.
Juge unique chambre 1
DTA_2104364_20231017
17 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le règlement de fonctionnement de l'EHPAD Sainte Thérèse prévoit que les résidents de l'établissement, à qui sont remises les clés de leur logement, peuvent y conserver
ECLI:FR:CCASS:2025:C200454
15 mai 2025
[O], médecin généraliste (le professionnel de santé conventionné), un indu au titre du dispositif d'indemnisation de perte d'activité mis en place par l'ordonnance n° 2020-505 du 2 mai 2020, portant sur
ECLI:FR:CCASS:2021:C300815
17 novembre 2021
[N] [J], la société Axa France IARD (la société Axa), la société Thélem assurances (la société Thélem), la société ADX et la société Les Mutuelles du Mans assurances. Faits et procédure 2.
ECLI:FR:CCASS:2022:C200691
23 juin 2022
[K], infirmier d'exercice libéral (le professionnel de santé), un indu correspondant à des anomalies de facturation d'actes réalisés entre le 1er juillet 2012 et le 28 février 2013. 2.
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00110
5 février 2020
I..., domicilié [...] , pris en qualité de gérant de la société Victoire Saint-Honoré, 2°/ à la société Victoire Saint-Honoré, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société
61372307cd5801467740480f
17 mars 1998
B..., de la SCP Gatineau, avocat de la société Saint-Quentin basket ball (SQBB) et M. E..., ès qualités, les conclusions de M.
61372648cd5801467742459e
9 décembre 2003
Paul, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, en date du 15 avril 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne
61372246cd580146773fba57
25 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s M 92-40.697 et K 92-40.696 formés par la société Saint-Raphaël, société anonyme, dont
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01116
26 novembre 2025
mentionnés à la quatrième partie du code de la santé publique, soit notamment les personnes donnant habituellement des soins infirmiers visées par l'article L. 4311-1 du code de la santé publique ; qu'en
ème chambre, du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suiviec/Christian X
613725cacd5801467742089f
4 mars 1998
poursuite et a débouté la partie civile de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article L.517 du Code de la santé
civ1
613720e0cd580146773ef22d
10 mai 1989
fixes, dont le siège social est ... (9e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Nancy (1re chambre), au profit de : 1°/ La société à responsabilité limitée CLINIQUE SAINTE-THERESE
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