. - Dispositions générales concernant la sécurité ; règlements ; signalisation. - Programme de travaux neufs et de travaux complémentaires de toute nature. - Etablissement et entretien des voies ferrées, des ouvrages et installations nécessaire à l'exploitation

Article R1413-58-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 29

Code de la santé publique

Il permet aux services et laboratoires de biologie médicale publics et privés de procéder aux signalements et transmissions de données prévus aux articles R. 3113-1 à R. 3113-7.

Article Annexe

—

Il (elle) s'assure du bon fonctionnement du chariot et signale tout dysfonctionnement aux personnes concernées.

Article Annexe

—

Il (elle) s'assure du bon fonctionnement du chariot et signale tout dysfonctionnement aux personnes concernées. Le (la) cariste d'entrepôt déplace des marchandises dans le stock ou sur les zones de réception et d'expédition.

LEGIARTI000037320739

—

En cas d'erreur identifiée au fichier flotte communautaire, merci de le signaler dans les meilleurs délais aux services des affaires maritimes compétents.

Article Annexe 180-A.1

—

niveau des portes de bordé et des tôles de bordé adjacentes pouvant affecter l'intégrité du navire roulier à passagers ou de l'engin à passagers à grande vitesse, ainsi que tout défaut au niveau des dispositifs d'assujettissement de ces portes soient signalés

Article CTS 24

—

Si le groupe est à l'arrêt pendant la présence du public, la signalisation des issues doit être assurée par des blocs autonomes d'éclairage de sécurité.

Article CTS 8

—

Toutes dispositions doivent être prises pour que les câbles de contreventement situés à une hauteur inférieure à 2 mètres au-dessus des emplacements accessibles au public ne puissent pas constituer un risque pour les personnes (protection par gaine, signalisation

Article 233-12.03

—

En secours, pour faciliter les opérations de sauvetage, et en l'absence d'autres moyens de communication, il sera fait usage du code international de signaux par coups entre plongeurs.

Article T 85

—

qu'il renferme des produits radioactifs ; - en aggravation des dispositions de l'article T 15, les stands dans lesquels ils sont présentés ne doivent être construits et décorés qu'avec des matériaux non inflammables ; - leur présence doit être signalée

Article Annexe II

—

la situation du compteur vis-à-vis des sources de perturbations électromagnétiques (appareillage de commutation, moteurs électriques, lampes fluorescentes) ; - l'installation électrique, et notamment : - la séparation des câbles de transmission de signaux

Article 151-1.13

—

terre des réclamations des gens de mer lorsque la convention du travail maritime 2006 s'applique (art. 150-1.18 bis) ; - au droit de recours (art. 150-1.20) ; - au suivi des anomalies (art. 150-1.21) ; - au suivi des rapports d'anomalies signalées

Article L533-10-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 78 > 66

Code monétaire et financier

plate-forme de négociation ; 3° Surveillent les transactions en vue de détecter toute violation de ces règles, toute condition de négociation de nature à perturber le marché ou tout comportement potentiellement révélateur d'un abus de marché devant être signalé

Article 36

—

sanitaire est limitée à 60 °C aux points de puisage ; - dans les cuisines et les buanderies des établissements recevant du public, la température de l'eau distribuée pourra être portée au maximum à 90 °C en certains points faisant l'objet d'une signalisation

Article 9

—

Les hommes condamnés ou punis pour des faits entachant l'honorabilité ainsi que ceux qui se sont signalés par une inconduite habituelle doivent être rigoureusement écartés. 6.

Article A4241-55-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 95

Code des transports

le cas échéant, le groupe d'emballage ; ― la quantité totale des matières dangereuses pour lesquelles ces indications sont valables ; ― pour les autres marchandises : la nature de la cargaison (nom de la matière, quantité de la matière) ; m) Signalisation

Article 50-0 B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 62 > 56

Code général des impôts, annexe IV

des lieux de vente ainsi que les modalités d'ouverture et de fonctionnement ; le plan des lieux de vente est annexé au formulaire et toute modification des plans, localisation, modalités d'ouverture et de fonctionnement des lieux de vente doit être signalée

Article 27

—

infractions suivantes : Circulation à gauche sur une chaussée à double sens (R. 412-9) ; Franchissement d'une ligne continue (R. 412-19) ; Circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence (R. 412-8) ou les voies réservées (R. 412-7) ; Non-respect d'un signal

Article 223-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 52 > 71

Code pénal

Le signalement ou la divulgation d'une information par un lanceur d'alerte dans les conditions prévues à l'article 6 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie

Article 18 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 04 > 99

Code général des impôts, annexe IV

mobilité réduite ; mitigeurs thermostatiques ; miroirs inclinables pour personnes à mobilité réduite ; 2° Equipements de sécurité et d'accessibilité attachés à perpétuelle demeure : systèmes de commande comprenant un détecteur de mouvements, de signalisation

Page 70 · 2 093 résultats

← Précédent Suivant →