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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000038840700
20 décembre 2018
Protocole d'accord sur les salaires établi dans le cadre de l'obligation annuelle de négocier 2018
ACCOTEXT000047478909
17 avril 2023
Accord sur les salaires minima et la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP)
KALI
KALITEXT000018562516
—
Avenant n° 4 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima
KALITEXT000018562529
Avenant n° 5 du 5 juillet 2007 relatif à l'accord sur les salaires minima
ACCOTEXT000044240038
24 février 2021
ACCORD ENTREPRISE SUR SALAIRES DU 01-01-2021 AU 31-12-2021
ACCOTEXT000049896585
30 mai 2024
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE EFFECTIVE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCOTEXT000045352925
31 janvier 2022
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES ET L’EGALITE SALARIALE FEMMES-HOMMES POUR L’ANNEE 2022
ACCOTEXT000052268638
14 mai 2025
ACCORD CONCERNANT LE SALAIRE MINIMUM LORS DE L'EMBAUCHE DES PERSONNELS REGIS PAR LA CCN66
ACCOTEXT000042327130
26 juin 2020
ACCORD SUR LES SALAIRES ET LES CONDITIONS DE TRAVAIL DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2020
ACCOTEXT000038200257
22 janvier 2018
PROTOCOLE D'ACCORD RELATIF AUX SALAIRES 2018 DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCOTEXT000051467016
6 février 2024
Un avenant à l'accord sur les salaires et le temps de travail conclu le 26/09/2023
ACCOTEXT000038527835
18 janvier 2018
Accord sur les salaires effectifs, le temps de travail,le partage de la valeur ajoutée - 2018
KALITEXT000018659245
Accord « Salaires » du 9 novembre 2007 au 1er janvier 2008 (1)
KALITEXT000018086165
Accord « Salaires » du 11 juillet 2007 à compter du 1er juillet 2007
KALITEXT000018772172
Accord « Salaires » du 18 décembre 2007 relatif aux RAG pour l'année 2007
ACCOTEXT000049481768
16 décembre 2020
ACCORD SUR LES SALAIRES EFFECTIFS, LA DUREE DU TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE POUR 2021
ACCOTEXT000041854941
7 février 2020
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LES SALAIRES 2020-Établi dans le cadre de l’obligation annuelle de négocier
ACCOTEXT000048576165
1 décembre 2023
UN AVENANT AU PROTOCOLE D'ACCORD CONCERNANT LES SALAIRES SIGNE LE 06/12/2022
ACCOTEXT000047343058
24 février 2023
l'accord collectif d'entreprise : Salaire, entretiens de maîtrise professionelle et augmentaitions associées
ACCOTEXT000051564723
23 janvier 2025
PROTOCOLE D'ACCORD SALAIRES EFFECTIFS - TEMPS DE TRAVAIL - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
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