Les sociétés du groupe sont dispensées d'annexer la déclaration spéciale les concernant à la déclaration de résultat qu'elles sont tenues de déposer en vertu du 1 de l'article 223 du code précité.

Article 2

—

Les archivistes communaux peuvent bénéficier d'une indemnité spéciale pour tenir compte des travaux de toute nature auxquels ils participent ainsi que des sujétions spéciales qui leur incombent, dans la limite des taux maxima annuels suivants : Archiviste

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 81

Décret n°66-678 du 14 septembre 1966 fixant la nomenclature des emplois réservés dans les communes.

: :---------------------------------------------------------------: : Examens communs prévus : Examens spéciaux : Production d'un : : pour l'accès aux : d'aptitude aux : diplôme.

Article 3 ter

—

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) en automatique et informatique industrielle peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : -étudier la réalisation et assurer la maintenance de l'instrumentation-régulation de procédés

Article 3 bis

—

Le titre professionnel d'agent(e) de montage et de câblage en électronique peut être complété par l'unité de spécialisation suivante : - câbler et interconnecter des ensembles et/ou sous-ensembles électroniques à destination des industries aéronautiques

Article R123-274

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 07 > 36

Code de commerce

à l'exercice de celle-ci auxquels procède le greffier du tribunal de commerce ou du tribunal judiciaire statuant en matière commerciale compétent sont ceux prévus par les dispositions relatives au registre du commerce et des sociétés, au registre spécial

Article ANNEXE II

—

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article ANNEXE II

—

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article ANNEXE II

—

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article ANNEXE II

—

ÉPREUVES DU CONCOURS EXTERNE SPÉCIAL

Article 61

—

Mesures spéciales aux angles du tracé

Article 72

—

Mesures spéciales à certaines traversées

Article Annexe art. 12

—

Apprêts, traitements spéciaux.

Article 213-5.06

—

Evacuation des ordures dans les zones spéciales

Article 13

—

Indemnités en rémunération de connaissances spéciales.

Article 706-95-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 27 > 01

Code de procédure pénale

Les techniques spéciales d'enquête sont autorisées :

Article Annexe

—

, d'un service ou d'une section d'éducation adaptée ou spécialisée.

Article 1

—

Les unités dont les membres bénéficient des dispositions prévues à l'article 413-14 du code pénal sont : 1° L'état-major du commandement des opérations spéciales ; 2° L'état-major du commandement des actions spéciales terre ; 3° Le 1er régiment de parachutistes

Article 6

—

. - A compter du 31 décembre 2018 aucune session de formation régie par l'arrêté 12 juillet 2007 portant création du certificat de spécialisation accompagnement et intégration des personnes en situation de handicap associé au brevet professionnel de la

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