rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : Le PROCUREUR GENERAL près la cour d'appel

REJET du recours formé par le procureur général près la cour d'appel de Poitiers contre la décision du premier président de ladite Cour, en date du 11 février 2003, qui a alloué à M.

Marc, - le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 1993, qui, dans la poursuite exercée contre le premier

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 1994 qui, dans la procédure

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Lyon, contre l'arrêt de ladite Cour, 4e chambre, en date du 19 février 1998, qui, dans la procédure suivie contre

STATUANT SUR LE POURVOI FORME PAR : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE RIOM, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE CORRECTIONNELLE, DU 15 AVRIL 1982 QUI, DANS UNE PROCEDURE

Y... de leur appel en garantie contre cette SCP ; Sur le moyen unique : Vu l'article 46 de la loi du 10 juillet 1965 ; Attendu que toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'application

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE VERSAILLES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BEYER et les conclusions de M. l'avocat général MOUTON ; CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel

Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de MORDANT de MASSIAC et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL près LA COUR D'APPEL

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter son appel en garantie contre la société Toposud, alors « que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est

formé devant la cour d'appel de Paris contre le jugement rendu le 21 avril 2000 par le conseil de prud'hommes de Bobigny ; que, par lettre du 9 janvier 2002, la société Air Jet a accepté le désistement

X... reproche à l'arrêt de l'avoir débouté de son appel, alors, selon le moyen : 1° qu'est recevable l'appel-nullité formé contre l'ordonnance par laquelle le juge-commissaire saisi par le représentant

STATUANT SUR LE POURVOI DU : - PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LADITE COUR DU 28 NOVEMBRE 1980 QUI A CONFIRME L'ORDONNANCE DU JUGE D'INSTRUCTION

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller CHANET et les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre spéciale des mineurs, en date du 1er avril 1992

Claudine X... avaient été poursuivies en qualité, non de cautions, mais d'associées et en violation de l'article 1858 du Code civil, et a alloué à celles-ci des dommages-intérêts ; que la BIF a interjeté appel