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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e2dccdc6046d47cb03cf
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e2f5cdc6046d47cb0554
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e505cdc6046d47cb292c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e59bcdc6046d47cb3339
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e5e4cdc6046d47cb37ef
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e659cdc6046d47cb3f17
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e6b5cdc6046d47cb450a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e768cdc6046d47cb52ba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e855cdc6046d47cb623f
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e86fcdc6046d47cb63eb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4e889cdc6046d47cb6589
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea5acdc6046d47cb82f8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea72cdc6046d47cb8548
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4ea8acdc6046d47cb883b
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e4eba7cdc6046d47cb9a23
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5110bcdc6046d47ce8cbb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e518a0cdc6046d47d23b61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51933cdc6046d47d2448a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51963cdc6046d47d2477a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e51b05cdc6046d47d26361
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Il convient en conséquence de prononcer, conformément aux articles L. 640-1 et suivants du code de commerce, l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée.
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