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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
66baf710f34129bfe1fee49a
11 août 2024
11 août 2024
L.740-1 à L.744-17 et R.740-1 à R.744-47 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'aricle L 743-8 et L 922
Source officielleciv1
Attendu que, pour dire que M. Y... détient une créancec/Mme X
ECLI:FR:CCASS:2018:C101087
21 novembre 2018
21 novembre 2018
214 et 1537 du code civil.
Source officiellePPP <10 000 FOND
6866e3d5d33109fd079b543f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur la demande en paiement formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile : Par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie qui
Source officielleChambre 3 A
6811b5581fd650b69542c97e
28 avril 2025
28 avril 2025
1591 du code civil.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C101211
3 décembre 2008
3 décembre 2008
ainsi que de l'article 1438 du Code civil, à : Madame B..., née Y...
Source officielleciv1
61372283cd580146773fde0b
17 octobre 1995
17 octobre 1995
L. 113-8 du Code des assurances ; et alors, d'autre part, qu'elle se serait contredite violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, en énonçant que M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61627770a2bc6369e8386cee
13 décembre 2013
13 décembre 2013
450 du Code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
60336ff4c4da81244719c9f2
15 juin 2017
15 juin 2017
450 du code de procédure civile
Source officielleciv1
60794cb69ba5988459c468b9
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Sur le moyen unique pris en ses trois branches : Vu les articles 1591 et 1843-4 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant acte sous seing privé du 5 novembre 1983, MM.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300079
26 janvier 2022
26 janvier 2022
2042 et suivants du code civil.»
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300149
4 février 2014
4 février 2014
elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300150
4 février 2014
4 février 2014
elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300151
4 février 2014
4 février 2014
elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300152
4 février 2014
4 février 2014
elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300153
4 février 2014
4 février 2014
elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300154
4 février 2014
4 février 2014
elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300155
4 février 2014
4 février 2014
elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300156
4 février 2014
4 février 2014
elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300157
4 février 2014
4 février 2014
elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300158
4 février 2014
4 février 2014
elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1591 du code civil.
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